Résumé
Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne publique. Dans un premier temps, l’auteur présente les règles particulières à la propriété publique en posant la question de la spécificité de cette propriété au regard de la propriété privée pour y répondre, ce qui est une originalité, par la négative. Dans un deuxième temps, il fait état de la distinction entre les biens du domaine public et ceux du domaine privé des personnes publiques en distinguant les régimes applicables à ces deux catégories. Dans un troisième temps, il présente les règles d’identification et le régime des travaux et ouvrages publics, ainsi que des conditions d’engagement de la responsabilité du fait des dommages qu’ils peuvent causer. Un dernier temps est consacré à l’étude des règles de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Le manuel est à jour des dernières évolutions du droit des marchés publics et des concessions issues de l’ordonnance du 29 janvier 2016.
Caractéristiques
Sommaire
Partie 1 : La propriété publique
Leçon 1 : Les sources du droit de la propriété publique
Section 1 : Les sources supralégislatives
Section 2 : Les sources législatives
Leçon 2 : Les composantes de la propriété publique
Section 1 : Le domaine public
Section 2 : Le domaine privé
Partie 2 : La gestion des biens publics
Leçon 3 : La protection des biens publics
Section 1 : La protection de la propriété publique
Section 2 : La protection du domaine public
Section 3 : La circulation des biens du domaine public
Leçon 4 : L’utilisation du domaine public
Section 1 : L’utilisation conforme du domaine public
Section 2 : L’utilisation compatible du domaine public
Section 3 : Les droits réels sur le domaine public
Partie 3 : Les travaux publics
Leçon 5 : Définitions des travaux et ouvrages publics
Section 1 : Les travaux publics
Section 2 : Les ouvrages publics
Leçon 6 : La réalisation des travaux publics
Section 1 : Les acteurs de l’opération de travail public
Section 2 : Le choix pertinent des modalités de réalisation du travail ou de l’ouvrage public
Section 3 : Le régime protecteur des ouvrages
Leçon 7 : La responsabilité du fait des dommages de travaux publics
Section 1 : Le champ de la responsabilité administrative du fait des travaux et ouvrages publics
Section 2 : Les modalités d’engagement de la responsabilité pour dommages de travaux publics
Partie 4 : L’expropriation
Leçon 8 : Le champ d’application de l’expropriation
Section 1 : Les biens objet de l’expropriation
Section 2 : Les acteurs de l’expropriation
Section 3 : Le but d’utilité publique de l’expropriation
Leçon 9 : La phase administrative de l’expropriation
Section 1 : La consultation préalable du public
Section 2 : L’enquête publique
Section 3 : La déclaration d’utilité publique
Section 4 : L’arrêté de cessibilité
Leçon 10 : La phase judiciaire de l’expropriation
Section 1 : L’ordonnance d’expropriation
Section 2 : La fixation de l’indemnité du propriétaire
Index
Autour de l'auteur
Jean-Gabriel Sorbara est professeur de droit à l’université Toulouse Capitole. Ses recherches portent sur le droit de la propriété publique. En particulier, il s’intéresse aux biens publics mobiliers, aux biens immatériels et à l’usage collectif des biens publics.
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