Manuel de contentieux administratif - Bernard Pacteau - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Manuel de contentieux administratif

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Manuel de contentieux administratif
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
22/01/2014
26,00 €
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Résumé

Ce manuel présente la justice s’exerçant en France contre l’action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l’organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
308
Code ISBN: 
978-2-13-062817-0
Numéro d'édition: 
3
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Sommaire
Traditions et transformations du contentieux administratif français

Première partie : Les juges
Le Conseil d’État
Les juridictions territoriales
Les juridictions spéciales
Le traitement des difficultés de compétence au sein de l’ordre administratif
L’aménagement des rapports entre juridictions administratives et judiciaires

Deuxième partie : Les jugements
L’auteur du recours
Les préalables au recours
Les délais de recours
L’objet du recours
L’introduction du recours
La délimitation de l’instance
Règles générales d’examen des procès administratifs
L’instruction
La décision du juge
Les techniques du jugement
Les référés administratifs

Troisième partie : La chose jugée
Étendue de la chose jugée
Garanties à la chose jugée
La loi et la chose jugée – Les validations législatives
L’appel
Le recours en cassation
Les voies de rétractation

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Bernard Pacteau est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.

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