Résumé
Comment admettre que l’on enferme avant un procès des « présumés innocents » ? Pourquoi les accusés nient-ils toujours, parfois même devant l’évidence ? Comment les avocats font-ils pour les défendre ? Outre-Manche, outre-Atlantique, est-ce si remarquable ?
Cet ouvrage se voudrait une leçon d’anatomie pénale. Il présente, thème par thème, tous les rouages de la justice criminelle : présomption d’innocence, intime conviction, juge d’instruction, prison, avocats, etc. Des perspectives historiques sont proposées (le droit pénal de l’Ancien Régime, Maximum Severity en Grande-Bretagne, Révolution criminelle aux États-Unis) et avec elles, des analyses compa-ratistes entre le « pénal » français et celui des Anglo-Saxons en particulier à propos de l’affaire The People v. Dominique Strauss-Kahn que le livre développe.
La méthode est un mélange de règles de droit fondamentales et de descriptions d’affaires auxquelles a participé l’auteur, dont certaines ont attiré l’attention du public.
Caractéristiques
Sommaire
Première Partie : Repères
Chapitre 1 – Défense mal ancrée
1. Un idéal : la présomption d’innocence 2. Au pénal : présumé coupable 3. Au civil : droit à l’objectivité 4. Un Conseil constitutionnel peu motivé 5. Exemple : sectes, pogrom judiciaire 6. Sectes : l’assaut de la justice 7. Sectes : le temps judiciaire 8. Droits de la défense non précisés 9. Europe à la rescousse 10. À l’étranger : droits de l’accusé
Chapitre 2 – Droit mouvant
1. Girouettes législatives 2. Rose des vents politiques 3. Au jour le jour 4. Amnistie arbitraire 5. Nouveau code pénal, rédaction médiocre 6. Exemple : sang des hémophiles 7. Poison et intention de tuer 8. Pour les juges : fraude 9. Magistrats empoisonnés 10. Retour de bâton
Chapitre 3 – Juge d’instruction : puissant et souvent solitaire
1. La manifestation de la vérité 2. Une toute-puissance entourée 3. Le culte de la vérité 4. Instruire à charge et à décharge 5. Experts : supplétifs de l’accusation 6. Exemple : overdose judiciaire 7. Les voyages du juge d’instruction 8. Coup de théâtre 9. Emballement judiciaire 10. Juge d’instruction : face à lui-même
Chapitre 4 – Justice déclassée
1. Troisième pouvoir 2. Justice du Roy : indépendante 3. Justice de la République : soumise 4. Juristes divisés 5. Ailleurs, le pouvoir judiciaire 6. Modèle américain : affrontement des pouvoirs 7. Le Royaume-Uni ou l’intrication des pouvoirs 8. Idéal : séparation interactive 9. Politiques aveugles 10. Politiques encerclés
Deuxième Partie : Pratique
Chapitre 5 – Faisabilité de l’impossible
1. Exemple : la vérité au fond du puits 2. Le miracle 3. Exemple : meurtrier, fossoyeur, acquitté 4. La défense inspirée
Chapitre 6 – Intime conviction
1. L’intime conviction ou la preuve libree 2. L’intime conviction ou la preuve morale 3. Preuve légale c. Intime conviction : La Caroline 4. Preuve légale c. Intime conviction : La Grande Ordonnance de 1670 5. Le Défaite de la preuve légale 6. Formalisme 7. Intime conviction « par-dessus » formalisme 8. Exemple : promesse non tenue 9. Les racines de l’intime conviction 10. Tout est preuve
Chapitre 7 – Innocences
1. L’aventure judiciaire 2. Innocence spontanée 3. Innocence butée 4. Innocence butée et obsession de l’aveu 5. Innocence animée 6. Innocence modulée 7. Innocence subtile 8. Innocence reconstruite 9. Innocence apprêtée 10. Innocence impossible 11. Innocence impossible : entêtement 12. Innocence retrouvée
Chapitre 8 – Enfermer
1. Gardé à vue 2. Gardez-vous ! 3. Garde-fou 4. En première comparution 5. Détention provisoire ou contrôle judiciaire ? 6. Détention provisoire 7. Contrôle judiciaire 8. L’importance des psychologies nationales 9. Condamné 10. Quelques peines
Chapitre 9 – Enfermés
1. Arrivée en prison 2. Patienter 3. Vivre en prison 4. Attendre 5. Poser une « pro » 6. Convaincre le juge 7. Prison dans la prison 8. La date de sortie 9. L’impossible oubli
Chapitre 10 – Honorer son avocat
1. L’esprit des avocats 2. Juristes opposés 3. À l’affût 4. Intendance 5. Motivations 6. Fausses routes 7. Ambitions déplacées ? 8. Un espace de liberté 9. Gens de néant ? 10. Francs-tireurs et Partisans
Troisième Partie : Perspective
Chapitre 11 – Le procès pénal anglo-saxon
1. Audience : preuve orale et directe 2. Au-delà d’un doute raisonnable 3. Dossiers secrets 4. Appels limités ou de procédure 5. Avant jugement : rapidité et liberté relative 6. Enquête préalable confuse 7. Habeas corpus « collatéral » 8. « Plea bargaining » 9. Ce qui se conçoit bien... 10. Morale sans droit
Chapitre 12 – Errances anglo-américaines
1. Angleterre/Pays de Galles : un passé d’erreurs judiciaires 2. Police très puissante 3. Preuves dissimulées 4. Corrections difficiles 5. Histoire : immobilisme 6. Histoire : « Maximum severity » 7. États-Unis avant 1960 : « l’âge de la pierre » 8. « Révolution Criminelle des années 1960 » 9. Rien n’y fait 10. Perversité de la procédure accusatoire
Chapitre 13 – France : cinq siècles d’instruction
1. Depuis Saint Louis 2. Le XVIIe, « Grand Siècle » de la procédure 3. La Grande Ordonnance : un certain équilibre 4. Le XVIIIe siècle : maturation 5. Exemple : L’affaire Calas 6. L’affaire Calas : les recours 7. Obscurantisme des Lumières 8. Archaïsmes du Vieux Code 9. Irraison de la Révolution 10. Après 1800 : retour aux traditions
Chapitre 14 – The people of the state of New York against Dominique Strauss-Kahn
1. Perp walk 2. Le retournement 3. Choses vues : la liberté avant procès 4. Découvrir la discovery 5. Dominique Strauss-Kahn, a lucky man 6. La procédure accusatoire : avant procès, une souplesse violente 7. La procédure accusatoire : Après le procès, une rigidité inhumaine 8. L’impossible vérité 9. L’origine du droit : la recherche de la vérité ?
Autour de l'auteur
Dominique Inchauspé, ancien secrétaire de la Conférence des avocats du barreau de Paris, exerce depuis 1983. Il a traité des dossiers très divers en France et à l’étranger. Dans la même collection, aux Puf, il est déjà l’auteur de L’erreur judiciaire (2010). Ses autres ouvrages, comme ses articles dans la presse grand public ou spécialisée et ses conférences à l’université où il enseigne, traitent tous de la justice pénale.
