L'impossible code civil - Jean-Louis Halpérin - Histoires - Format Physique et Numérique | PUF  

L'impossible code civil

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L'impossible code civil
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/05/1992

Caractéristiques

Nombre de pages: 
320
Code ISBN: 
978-2-13-044356-8
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

PRÉFACE DE PIERRE CHAUNU, 3

INTRODUCTION, 9

CHAPITRE 1 / Les lenteurs de l'unification, 19

  La marqueterie de l'ancien droit, 19

  Les juristes à la recherche d'un droit français, 30

  Le roi et ses peuples face à la codification, 37

CHAPITRE 2 / Les chemins de la réforme, 51

  La révolution du droit naturel moderne, 51

  Les réserves des philosophes français à l'égard du droit naturel, 59

  La société des juristes face aux changements du droit, 64

CHAPITRE 3 / Les prémisses de la codification, 77

  Une démarche prudente dans la direction du Code civil, 80

  Des audaces nouvelles dans la réforme du droit civil, 87

  Vers une législation de circonstance, 97

CHAPITRE 4 / Le code manqué, 109

  A la recherche d'un Code républicain, 109

  L'atelier du comité de législation, 115

  Un projet authentiquement révolutionnaire ?, 123

  L'enterrement du Code, 131

CHAPITRE 5 / Les lois de combat de l'an II, 143

  Des lois provisoires en attendant le Code civil ?, 144

  Des lois de rupture ?, 154

CHAPITRE 6 / Faire parler les lois, 169

  Juges patriotes ou juges sans-culottes, 170

  La fin des hommes de loi ?, 180

  Droit civil, droit des citoyens, 189

CHAPITRE 7 / Au cœur de la rétroactivité, 201

  Un code pour rien ?, 205

  Le réveil du peuple, 215

  La réaction en marche, 222

CHAPITRE 8 / Les revirements du Directoire, 231

  La dernière chance de Cambacérès, 232

  Échec et mat , 240

  De droite et de gauche, 250

CHAPITRE 9 / L'aboutissement consulaire, 263

  Les conditions de la réussite, 264

  La rançon du succès, 275

CONCLUSION, 287

BIBLIOGRAPHIE, 297

INDEX, 305

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