Lexique des collectivités locales - Patrick Gérard - Lexiques - Format Physique et Numérique | PUF  

Lexique des collectivités locales

Couverture à venir
Lexique des collectivités locales
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/04/1995

Résumé

La France compte près de 500.000 élus locaux. C'est à eux, aux fonctionnaires qui les assistent, que s'adresse ce lexique comportant 300 mots du vocabulaire des collectivités locales.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-047046-5
Numéro d'édition: 
1
Format
13.5 x 21 cm

Sommaire

Table des matières: 

table des notices

Action en justice, 7.

Adjoint, 7.

Adjoint spécial, 7.

Adjudication, 8.

Administrateur territorial, 8.

Administration municipale, 8.

Admission en non-valeur, 9.

Affermage, 9.

Affouage, 9.

Agence d'urbanisme, 9.

Agence départementale, 10.

Agent de l'État, 10.

Agent non titulaire, 10.

Agent titulaire, 10.

Agents de police municipale, 11.

Agglomération nouvelle, 11.

Agrément, 11.

Aide sociale, 11.

Alignement, 12.

Alsace-Lorraine, 12.

Annualité budgétaire, 12.

Appel d'offre, 12.

Appel public à la concurrence, 13.

Archives, 13.

Arrêté, 13.

Arrêté de péril, 14.

Arrondissement, 14.

Article, 14.

Assemblée délibérante, 14.

Assistante maternelle, 15.

Association, 15.

Attaché territorial, 15.

Attribution de logements sociaux, 16.

Autorisation de programme, 16.

Autorité territoriale, 16.

Avis, 16.

Bail emphytéotique, 17.

Biens communaux, 17.

Budget, 18.

Budget communal, 18.

Bureau, 19.

Cabinet, 21.

Cahier des charges, 21.

Caisse de crédit municipal, 21.

Caisse des écoles, 22.

Canton, 22.

Carte communale, 22.

Centre communal d'action sociale, 22.

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale,23.

Centre national de la fonction publique territoriale, 23.

Cérémonies publiques, 23.

Certificat d'urbanisme, 23.

Certificat de conformité, 24.

Chambre consulaire, 24.

Chambre d'agriculture, 24.

Chambre de commerce et d'industrie, 24.

Chambre des métiers, 24.

Chambre régionale des comptes, 25.

Chapitre, 25.

Charte intercommunale, 26.

Chef-lieu, 26.

Cimetière, 26.

Circonstances exceptionnelles, 26.

Code des communes, 27.

Coefficient d'occupation des sols, 27.

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, 27.

Collectivité territoriale, 27.

Comité consultatif local, 28.

Comité d'hygiène et de sécurité, 28.

Comité des finances locales, 28.

Comité des régions d'Europe, 28.

Comité interministériel de l'administration territoriale, 29.

Comité technique paritaire, 29.

Commission, 29.

Commission administrative paritaire, 29.

Commission départementale d'équipement commercial, 30.

Commission départementale de coopération intercommunale, 30.

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,30.

Commission permanente, 30.

Communauté de communes, 31.

Communauté de villes, 31.

Communauté urbaine, 31.

Commune, 32.

Comptabilité, 32.

Comptable, 32.

Compte administratif, 33.

Compte de gestion, 33.

Concession, 33.

Conférence administrative régionale, 34.

Conférence communale du logement, 34.

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, 34.

Conseil de l'éducation nationale, 34.

Conseil économique et social régional, 35.

Conseil général, 35.

Conseil municipal, 35.

Conseil régional, 36.

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, 36.

Conseiller général, 36.

Conseiller municipal, 36.

Conseiller régional, 37.

Consolidation, 37.

Constitution, 37.

Constructibilité limitée, 38.

Contentieux électoral, 38.

Contrat de plan, 38.

Contrôle de légalité, 38.

Coopération décentralisée, 39.

Coopération intercommunale, 39.

Coopération interdépartementale, 39.

Coordination des travaux, 39.

Corruption, 40.

Corse, 40.

Cour administrative d'appel, 40.

Crédit local de France, 41.

Crédits de paiement, 41.

Cumul, 41.

Débat d'orientation budgétaire, 43.

Décentralisation, 43.

Déchéance quadriennale, 43.

Déclaration d'intention d'aliéner, 44.

Déclaration de patrimoine, 44.

Déclaration de travaux, 44.

Déconcentration, 44.

Déféré préfectoral, 44.

Délai de règlement, 45.

Délégation, 45.

Délégation de service public, 45.

Délégation spéciale, 46.

Délibération, 46.

Délit de favorit

12,17 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Nos recommandations

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les politiques publiques

Les politiques publiques

Pierre Muller

Les politiques publiques

Pierre Muller

Entre le triomphe de l'Etat-régulateur attesté par la multiplication des interventions publiques dans tous les domaines de la vie quotidienne et le...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles...

Les laïcités à la française

Les laïcités à la française

Jean-Paul Costa
Les politiques foncières

Les politiques foncières

Vincent Renard

Les politiques foncières

Vincent Renard
Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Philippe Blacher

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Philippe Blacher

Cherchant une réponse à la question de la légitimité démocratique du Conseil constitutionnel, cet ouvrage porte sur un thème d'actualité.

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Michel Verpeaux

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Michel Verpeaux

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n’est plus un droit dépourvu de sanction, l’ouvrage traite du droit constitutionnel...