Lexique des collectivités locales

table des notices

Action en justice, 7.

Adjoint, 7.

Adjoint spécial, 7.

Adjudication, 8.

Administrateur territorial, 8.

Administration municipale, 8.

Admission en non-valeur, 9.

Affermage, 9.

Affouage, 9.

Agence d'urbanisme, 9.

Agence départementale, 10.

Agent de l'État, 10.

Agent non titulaire, 10.

Agent titulaire, 10.

Agents de police municipale, 11.

Agglomération nouvelle, 11.

Agrément, 11.

Aide sociale, 11.

Alignement, 12.

Alsace-Lorraine, 12.

Annualité budgétaire, 12.

Appel d'offre, 12.

Appel public à la concurrence, 13.

Archives, 13.

Arrêté, 13.

Arrêté de péril, 14.

Arrondissement, 14.

Article, 14.

Assemblée délibérante, 14.

Assistante maternelle, 15.

Association, 15.

Attaché territorial, 15.

Attribution de logements sociaux, 16.

Autorisation de programme, 16.

Autorité territoriale, 16.

Avis, 16.

Bail emphytéotique, 17.

Biens communaux, 17.

Budget, 18.

Budget communal, 18.

Bureau, 19.

Cabinet, 21.

Cahier des charges, 21.

Caisse de crédit municipal, 21.

Caisse des écoles, 22.

Canton, 22.

Carte communale, 22.

Centre communal d'action sociale, 22.

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale,23.

Centre national de la fonction publique territoriale, 23.

Cérémonies publiques, 23.

Certificat d'urbanisme, 23.

Certificat de conformité, 24.

Chambre consulaire, 24.

Chambre d'agriculture, 24.

Chambre de commerce et d'industrie, 24.

Chambre des métiers, 24.

Chambre régionale des comptes, 25.

Chapitre, 25.

Charte intercommunale, 26.

Chef-lieu, 26.

Cimetière, 26.

Circonstances exceptionnelles, 26.

Code des communes, 27.

Coefficient d'occupation des sols, 27.

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, 27.

Collectivité territoriale, 27.

Comité consultatif local, 28.

Comité d'hygiène et de sécurité, 28.

Comité des finances locales, 28.

Comité des régions d'Europe, 28.

Comité interministériel de l'administration territoriale, 29.

Comité technique paritaire, 29.

Commission, 29.

Commission administrative paritaire, 29.

Commission départementale d'équipement commercial, 30.

Commission départementale de coopération intercommunale, 30.

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,30.

Commission permanente, 30.

Communauté de communes, 31.

Communauté de villes, 31.

Communauté urbaine, 31.

Commune, 32.

Comptabilité, 32.

Comptable, 32.

Compte administratif, 33.

Compte de gestion, 33.

Concession, 33.

Conférence administrative régionale, 34.

Conférence communale du logement, 34.

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, 34.

Conseil de l'éducation nationale, 34.

Conseil économique et social régional, 35.

Conseil général, 35.

Conseil municipal, 35.

Conseil régional, 36.

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, 36.

Conseiller général, 36.

Conseiller municipal, 36.

Conseiller régional, 37.

Consolidation, 37.

Constitution, 37.

Constructibilité limitée, 38.

Contentieux électoral, 38.

Contrat de plan, 38.

Contrôle de légalité, 38.

Coopération décentralisée, 39.

Coopération intercommunale, 39.

Coopération interdépartementale, 39.

Coordination des travaux, 39.

Corruption, 40.

Corse, 40.

Cour administrative d'appel, 40.

Crédit local de France, 41.

Crédits de paiement, 41.

Cumul, 41.

Débat d'orientation budgétaire, 43.

Décentralisation, 43.

Déchéance quadriennale, 43.

Déclaration d'intention d'aliéner, 44.

Déclaration de patrimoine, 44.

Déclaration de travaux, 44.

Déconcentration, 44.

Déféré préfectoral, 44.

Délai de règlement, 45.

Délégation, 45.

Délégation de service public, 45.

Délégation spéciale, 46.

Délibération, 46.

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