L'esprit sociologique des lois - Jacques Commaille - Droit éthique société - Format Physique et Numérique | PUF  

L'esprit sociologique des lois

L'esprit sociologique des lois
L'esprit sociologique des lois
Auteur: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/12/1994

Résumé

Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
296
Code ISBN: 
978-2-13-046542-3
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction - 5

La genèse de la réflexion - 5

La justification du choix de l' "objet" - 9

L'économie générale de la réflexion - 11

Prolégomènes - Une sociologie politique du droit - 17

La position du sociologue face au droit - 17

La position des sciences politiques sur le droit - 19

Le conflit de pouvoir entre juriste et politique - 22

La maîtrise de la connaissance du social comme enjeu entre le juriste et le politique - 27

Pour une sociologie politique du droit - 30

PREMIÈRE PARTIE

LES LOIS DE LA FAMILLE

Chapitre 1 - La production de la loi comme effet de principe - 39

Les constances historiques : la présence implicite du "droit intermédiaire - 39

L' évolution des murs" comme nouvelle incantation - 42

Les permanences culturelles au fondement de la production des lois - 43

La tension fondamentale au sein de la société française - 44

Le processus de production de la loi sur la filiation - 46

L'énoncé des finalités - 49

La construction sociale de l'évidence - 52

Les nœuds du débat - 53

La question du statut du législateur - 54

La question du statut de l'institution familiale - 55

La question de l'égalité - 56

La question de la "vérité de la filiation" - 56

La question du mariage - 57

Chapitre 2 - Les traditions idéologico-politiques françaises - 60

Les exemples de cartes des positions idéologico-politiques - 60

L'application des modèles à la question de la filiation - 64

La construction sociale de la réforme - 65

Le travail de légitimation - 66

Un bilan provisoire - 72

Chapitre 3 - La production de la loi comme effet d'affichage - 74

Le déclin du ministère de la Justice comme "ministère de la loi" ? - 76

Le désinvestissement sur la famille - 79

Le mythe de l'enfant - 83

De nouvelles forces sociales : les pères, le féminisme - 86

Le surinvestissement sur le juge - 90

Chapitre 4 - La production de la loi comme effet de conjoncture - 93

Une loi conjoncturelle - 95

Le travail d'expertise et l'économie des positions et des relations entre ministères - 102

La triple euphémisation - 105

Une euphémisation idéologique - 106

Une euphémisation sociale - 112

Une euphémisation politique - 117

Chapitre 5 - Le changement d'esprit des lois de la famille - 120

La présence d'un "législateur juridique" - 120

Les interrelations entre "législateur juridique" et "législateur politique" - 125

Vers un nouveau modèle - 130

DEUXIÈME PARTIE

LE GOUVERNEMENT DE LA FAMILLE

Chapitre 1 - Les modèles politiques de régulation juridique des relations "privé" - "public - 143

Le modèle de la fusion. La société politique comme famille - 145

Le modèle de la tutelle. L'Etat comme famille - 155

Le modèle du contrat. Le contrat social comme contrat familial - 158

L'espace des modèles de relations du familial et du politique comme système - 163

Chapitre 2 - Les incertitudes du modèle politique contemporain de régulation juridique des relations "privé" - "public" - 165

Le familial et le politique en situation d'illégitimité réciproque ? - 165

Les incertitudes du législateur politique - 166

Une bureaucratisation croissante - 169

La "socialisation" du "législateur juridique" - 171

Les ambivalences des attentes sociales - 177

Le "marché" comme troisième partenaire dans les relations "public" - "privé" - 181

Un gouvernement de la famille sans principe général - 182

Un modèle de régulation segmentée - 191

TROISIÈME PARTIE

LE GOUVERNEMENT DES HOMMES

Chapitre 1 - Les modèles sociologiques de régulation politique - 197

La régulation "par le haut" - 198

La régulation "par le bas" - 204

Chapitre 2 - Les modèles sociologiques de régulation juridique - 210

La régulation juridique comme méta-raison - 211

La construction de la méta-raison par le juriste - 215

Les "prêtres" de la méta-raison - 221

La régulation juridique comme science du politique - 223

De la régulation juridique à la régulation politique - 224

La régulation juridique comme rationalité démocratique - 228

Le "marketing politique" comme régulation - 233

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