Les services publics en Europe

  Introduction

  Chapitre I — Typologie des services publics

    I. Critères relatifs au mode d’organisation et de délivrance — II. Les grandes catégories de services collectifs — III. Les évolutions des services collectifs.

  Chapitre II — Le statut des services publics dans les pays d’Europe

    I. Les fondements de l’organisation des services collectifs — II. La responsabilité des services collectifs, 41 — III. Les modes de gestion des services collectifs — IV. Les systèmes de marché — V. Les droits des usagers — VI. Les entreprises de service collectif.

  Chapitre III — Le statut européen des services publics

    I. La place des services collectifs dans l’intégration européenne — II. L’état actuel du statut des services collectifs dans l’Union européenne.

  Conclusion

  Bibliographie