Les sectes et le droit en France

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Auteur:

Francis Messner

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Collection:

Politique d'aujourd'hui

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Livre

Date de parution:

01/06/1999

23^{,50 €}

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Disponible

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France

Résumé

"Les sectes, qui font désormais partie du paysage religieux contemporain, inquiètent la population et posent à nouveau la question du traitement juridique du phénomène religieux. Si un grand nombre de publications scientifiques ont tenté de fournir des clefs de compréhension du phénomène, aucune n'a à ce jour traité globalement des activités et des institutions sectaires en France par branche du droit : droit international, constitutionnel, administratif, local alsacien-mosellan, pénal, fiscal, de la famille, social, du travail et des associations.

Cet ouvrage collectif, tout en constituant un véritable inventaire exhaustif de la situation des sectes confrontées au droit français, apporte des éclairages susceptibles de favoriser l'émergence de solutions nouvelles. Des réflexions historiques et sociologiques ainsi qu'une synthèse intégrant des éléments de droit comparé des religions complètent utilement cet ouvrage de référence."

Texte de couverture

Caractéristiques

Nombre de pages:

360

Code ISBN:

978-2-13-050143-5

Numéro d'édition:

Format

13.5 x 21.5 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction

Francis Messner

ÉLÉMENTS DE DÉFINITION

Aperçu historique sur la notion de secte

Guillaume Leyte

Les définitions sociologiques de la secte

Jean-Paul Willaime

« Sectes chrétiennes traditionnelles » et « mouvements religieux contemporains » nés et implantés en France au cours du XX^e siècle

Philippe Le Vallois

Une définition juridique des sectes ?

Jean-Marie Woehrling

LA « SECTE » EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

Les nouveaux mouvements religieux et le droit international

Jean Duffar

La « secte » en droit constitutionnel

Philippe Ségur

La secte en droit administratif

Pierre-Henri Prélot

« Sectes » et droit local alsacien-mosellan

Francis Messner

LES ACTIVITÉS « SECTAIRES »

Les pouvoirs publics face aux sectes en France

Brigitte Basdevant-Gaudemet

Activités sectaires et droit pénal

Renée Koering-Joulin

Droit fiscal et sectes. « Le gourou et le fisc »

Guy Siat

Activités « sectaires » et droit de la famille

Jacqueline Flauss-Diem

L’ORGANISATION JURIDIQUE DES « SECTES »

Sectes et droit du travail

Pierre Strasser

Statut des ministres du culte et secte

Magalie Flores-Lonjou

Sectes et association

Éric Sander

Synthèse des travaux

Patrice Rolland

Synthèse des travaux

Rik Torfs

Éléments bibliographiques

Annick Messner

Jurisprudence

Liste des auteurs

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage:

Francis Messner est directeur de recherches au CNRS, il dirige le Centre "Société, droit et religion en Europe". Il a publié plusieurs ouvrages sur la religion et l'école, les statuts de l'enseignement religieux, le financement des Eglises