Les sectes et le droit en France - Francis Messner - Politique d'aujourd'hui - Format Physique et Numérique | PUF  

Les sectes et le droit en France

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Les sectes et le droit en France
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/06/1999
23,50 €
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Résumé

"Les sectes, qui font désormais partie du paysage religieux contemporain, inquiètent la population et posent à nouveau la question du traitement juridique du phénomène religieux. Si un grand nombre de publications scientifiques ont tenté de fournir des clefs de compréhension du phénomène, aucune n'a à ce jour traité globalement des activités et des institutions sectaires en France par branche du droit : droit international, constitutionnel, administratif, local alsacien-mosellan, pénal, fiscal, de la famille, social, du travail et des associations.

Cet ouvrage collectif, tout en constituant un véritable inventaire exhaustif de la situation des sectes confrontées au droit français, apporte des éclairages susceptibles de favoriser l'émergence de solutions nouvelles. Des réflexions historiques et sociologiques ainsi qu'une synthèse intégrant des éléments de droit comparé des religions complètent utilement cet ouvrage de référence."

Texte de couverture


Caractéristiques

Nombre de pages: 
360
Code ISBN: 
978-2-13-050143-5
Numéro d'édition: 
1
Format
13.5 x 21.5 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

  Francis Messner

ÉLÉMENTS DE DÉFINITION

Aperçu historique sur la notion de secte

  Guillaume Leyte

Les définitions sociologiques de la secte

  Jean-Paul Willaime

« Sectes chrétiennes traditionnelles » et « mouvements religieux contemporains » nés et implantés en France au cours du XXe siècle

  Philippe Le Vallois

Une définition juridique des sectes ?

  Jean-Marie Woehrling

LA « SECTE » EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

Les nouveaux mouvements religieux et le droit international

  Jean Duffar

La « secte » en droit constitutionnel

  Philippe Ségur

La secte en droit administratif

  Pierre-Henri Prélot

« Sectes » et droit local alsacien-mosellan

  Francis Messner

LES ACTIVITÉS « SECTAIRES »

Les pouvoirs publics face aux sectes en France

  Brigitte Basdevant-Gaudemet

Activités sectaires et droit pénal

  Renée Koering-Joulin

Droit fiscal et sectes. « Le gourou et le fisc »

  Guy Siat

Activités « sectaires » et droit de la famille

  Jacqueline Flauss-Diem

L’ORGANISATION JURIDIQUE DES « SECTES »

Sectes et droit du travail

  Pierre Strasser

Statut des ministres du culte et secte

  Magalie Flores-Lonjou

Sectes et association

  Éric Sander

Synthèse des travaux

  Patrice Rolland

Synthèse des travaux

  Rik Torfs

Éléments bibliographiques

  Annick Messner

Jurisprudence

Liste des auteurs

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Francis Messner est directeur de recherches au CNRS, il dirige le Centre "Société, droit et religion en Europe". Il a publié plusieurs ouvrages sur la religion et l'école, les statuts de l'enseignement religieux, le financement des Eglises

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