Caractéristiques
Sommaire
Introduction Qu'est-ce qu'une politique foncière ?, 3
Chapitre I Les outils, 7
I. Le droit des sols, 7 : La réglementation générale des sols, 8 ; Le zonage réglementaire, 10 ; La négociation du changement de règle, 13 II. Le contrôle des mutations, 16 : Le contrôle des mutations privées, 16 ; Les dérives du droit de préemption, 18 ; L'intervention sur les équilibres du marché, 20 ; Les restrictions à l'accès au marché, 22 III. Les fiscalités foncières, 24 : La fiscalité annuelle sur la détention des terrains, 26 ; La fiscalité des mutations, 30 ; La fiscalité de l'aménagement, 31 IV. Les interventions publiques directes, 38 : France : les oscillations de la propriété publique, 39 ; Trois perspectives de l'action foncière : Suède, Pays-Bas et Grande-Bretagne, 45.
Chapitre II Les acteurs, 49
I. Le propriétaire, le constructeur et la collectivité, 50 : Le propriétaire, cet inconnu, 51 ; L'aménageur, producteur du terrain à bâtir, 53 ; L'État et les collectivités locales : la grande mutation, 54 II. Les échelons géographiques d'intervention, 55 ; Les politiques foncières localisées exercées par l'État, 55 ; Les politiques foncières localisées exercées par les communes, 57 ; La recherche du bon échelon d'intervention, 58 III. Les relations entre collectivités publiques, 61 : Les divergences d'intérêts entre communes, 61 ; Les relations entre l'État et les collectivités locales, 63 ; Les divergences d'approche entre administrations, 66 IV. Les opérateurs fonciers, 67 : Les statuts juridiques variés des opérateurs fonciers, 67 ; Compétence sectorielle ou compétence territoriale ?, 68 ; L'opérateur doit-il être aménageur ?, 71 ; L'opérateur foncier au service de quel pouvoir ?, 73.
Chapitre III Les enjeux, 76
I. Gestion privée ou collective des sols, 77 : Parts respectives de la propriété publique et de la propriété privée, 77 ; Conflit entre propriété privée et utilité publique, 79 ; La gestion des externalités, 81 ; Affectation des sols par le marché ou par le plan, 82 II. Privatisation ou socialisation de la plus-value, 83 : Socialiser le droit de construire, 88 ; Indemnisation des servitudes et péréquation foncière, 96 III. Politiques d'offre et politiques d'aménagement, 103 : Libéralisation des marchés en France et en Grande-Bretagne, 103 ; Ce qui est cher est abondant, 106 ; La vente de terrains publics peut-elle faire baisser les prix ?, 108 ; La protection foncière, 110 IV. Politiques de conquête et politiques de préservation, 112 : Les politiques transformatrices, 113 ; Les politiques conservatoires, 114.
Conclusion Une crise de légitimité, 116
Repères chronologiques pour la France, 120
Orientations bibliographiques, 125
