Résumé
Cet ouvrage présente les contributions des différents participants au colloque Presse-Liberté 2006, il traite du contrôle de l'information par la Justice. En France, le contrôle de l'information "légitime" s'accroît et s'accompagne d'une défiance à l'égard de la presse. En témoignent plusieurs pratiques qui mettent en danger la presse, en particulier le secret des sources, pierre angulaire de sa liberté. Les participants rappellent qu'il n'y a pas de démocratie sans liberté de presse et qu'il n'y a pas de secret de l'instruction sans secret des sources des journalistes. Ce rappel s'impose dans le cadre de la nécessaire réforme de la Justice française.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction par Alain Chastagnol
1 -- Ouverture par Ivan Levaï, journaliste, président de Presse-Liberté 2 -- Etat des lieux des législations européennes en droit de la presse par Aidan White, secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes 3 -- Avancées de la Cour de cassation par Anne-Elisabeth Credeville, conseiller à la Cour de cassation 4 -- Violence de la Justice à l'égard des journalistes par Ghislaine Ottenheimer, journaliste écrivain 5 -- Libertés publiques, libertés individuelles par Marie-Christine de Percin, avocat à la Cour d'appel, vice-présidente de Presse-Liberté 6 -- La résistance des juridictions françaises face à la jurisprudence européenne par Louis-Marie Horeau, journaliste au Canard Enchaîné 7 -- Le droit au recours des organes de presse par Louis Boré, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation 8 -- Liberté de la presse et droit de la personnalité en droit allemand par Michel Wolfer, avocat à la Cour d'appel 9 -- La presse face à ses responsabilités par Alain-Gérard Slama, éditorialiste au Figaro Magazine 10 -- Secret des sources par Alain Chastagnol, secrétaire général international de Hachette Filipacchi Médias et vice-président de Presse-Liberté 11 -- Rappel des grands principes protégeant le secret des sources des journalistes par Franz-Olivier Giesbert, directeur du Point 12 -- Protection des sources et garanties juridiques par Jean-Yves Monfort, président du Tribunal de grande instance de Versailles 13 -- Témoignage : la mise en examen pour recel de violation du secret de l'instruction par Christophe Labbé, journaliste au Point 14 -- Procédure pénale et secret des sources par Léon-Lef Forster, avocat à la Cour d'appel 15 -- Protection américaine du secret des sources par Michael Oreskes, directeur de la rédaction de l'International Herald Tribune 16 -- Conclusions du rapport sur la Commission d'Outreau par Philippe Houillon, président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale 17 -- Les garanties procédurales du secret des sources par Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Autour de l'auteur
Ouvrage publié sous la direction de Alain CHASTAGNOL, secrétaire général international de Hachette Filipacchi Médias et vice-président de Presse-Liberté, avec la collaboration de Marie-Christine de PERCIN, avocate à la Cour et vice-présidente de Presse-Liberté
