Les juridictions financières

Auteur:

Jean-Yves Bertucci

Collection:

Que sais-je ?

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Livre

Date de parution:

01/07/2003

Résumé

SOMMAIRE Introduction

I -- Généalogie des juridictions financières

1 -- L'Ancien Régime et la Révolution 2 -- Création et évolution de la Cour des comptes 3 -- La Cour de discipline budgétaire et financière 4 -- Création et évolution des Chambres régionales et territoriales des Comptes

II -- Anatomie des juridictions financières

1 -- Les organes de la Cour des comptes 2 -- Les organes des Chambres régionales et territoriales des comptes 3 -- Les organes de la Cour de discipline budgétaire et financière

III -- Physiologie des juridictions financières

1 -- Les missions et compétences communes à la Cour et aux Chambres régionales et territoriales des comptes 2 -- Les missions et compétences propres à la Cour 3 -- Les missions et compétences propres aux Chambres régionales et territoriales des comptes 4 -- Les missions et compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière 5 -- Les principes généraux de procédure de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes 6 -- Les règles de procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière

Caractéristiques

Nombre de pages:

128

Code ISBN:

978-2-13-053676-5

Numéro de tome:

3677

Numéro d'édition:

Format

11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction

PREMIERE PARTIE -- Généalogie des juridictions financières

I -- L'Ancien Régime et la Révolution : La Chambre des comptes à Paris -- Les chambres des comptes des provinces -- La période révolutionnaire

II -- Création et évolution de la Cour des comptes : La création de la Cour des comptes -- L'évolution de la Cour des comptes de 1807 à nos jours

III -- La Cour de discipline budgétaire et financière

IV -- Création et évolution des chambres régionales et territoriales des comptes : La création des chambres régionales des comptes -- L'évolution des chambres régionales des comptes

DEUXIEME PARTIE -- Anatomie des juridictions financières

I -- Les organes de la Cour des comptes : La première présidence -- Les chambres -- Les autres formations et comités -- La commission consultative -- Le Parquet général

II -- Les organes des chambres régionales et territoriales des comptes : La présidence -- Les sections et autres formations -- Le ministère public -- Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

III -- Les organes de la Cour de discipline budgétaire et financière

TROISIEME PARTIE -- Physiologie des juridictions financières

I -- Les missions et compétences communes à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes : Le jugement des comptes -- Les amendes et les gestions de fait -- L'examen de la gestion des organismes publics -- Le contrôle des entreprises publiques et des organismes bénéficiant de concours financiers publics -- Le contrôle des délégations de service public

II -- Les missions et compétences propres à la Cour : Le contrôle de l'exécution des lois de finances -- Le contrôle de la sécurité sociale -- Le contrôle sur les organismes faisant appel à la générosité publique

III -- Les missions et compétences propres aux chambres régionales et territoriales des comptes : Le contrôle des actes budgétaires -- Le contrôle des conventions et délibérations

IV -- Les missions et compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière

V -- Les principes généraux de procédure de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes : La programmation des travaux -- Les pouvoirs de contrôle -- La collégialité -- L'impartialité -- Le caractère contradictoire et écrit des procédures -- Les voies de recours

VI -- Les règles de procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière

Conclusion

Bibliographie