Résumé
– Quelles sont les institutions administratives françaises ?
– Comment se sont-elles adaptées à la multiplication et la diversification des tâches assumées par l’État ?
– Quelles sont leurs transformations sous l’effet des politiques actuelles économie budgétaire ?
Le droit qui régit les institutions administratives ne cesse d’évoluer au fil des changements économiques, politiques et sociaux et des réformes qu’ils ont imposées : démocratisation et recherche d’efficacité économique mais aussi abaissement des moyens et menaces de reconcentration et recentralisation. Ce manuel analyse ces phénomènes en présentant sur un plan général et critique l’organisation de ces institutions. Il sera précieux aux étudiants en licence de droit, en IEP, mais aussi aux candidats préparant les concours administratifs.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE. — PRÉSENTATION PROBLÉMATIQUE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
I. Le principe de rattachement des institutions administratives à l’exécutif
Les manifestations du rattachement des institutions administratives à l’exécutif
Les implications du rattachement des institutions administratives à l’exécutif
Bibliographie
II. Le phénomène de démembrement des institutions administratives
Présentation du phénomène de démembrement
La crise des institutions administratives
Bibliographie
III. Le processus de démocratisation des institutions administratives
La démocratisation par l’information
La démocratisation par la participation
Bibliographie
SECONDE PARTIE. — PRÉSENTATION DESCRIPTIVE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
I. Les schémas d’organisation territoriale des institutions administratives
La centralisation administrative
Les assouplissements de la centralisation administrative
Bibliographie
II. Organisation de l’administration d’État
Organisation centrale de l’administration d’État
Organisation locale de l’administration d’État
III. Organisation de l’administration décentralisée
Les critères de la collectivité territoriale
Le groupe communes/intercommunalité
Le groupe départements/régions
Bibliographie
Autour de l'auteur
Bertrand Faure est professeur de droit à l’Université de Nantes.
