Caractéristiques
Sommaire
Introduction, 3
I. Le particularisme des infractions boursières, 4 II. La diversité des infractions boursières, 8.
PREMIÈRE PARTIE
LES INFRACTIONS LIÉES A LA VIE BOURSIÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Chapitre I La société et l'organisation des marchés, 21
I. Le monopole des opérations de bourse, 21 II. Le recours obligatoire aux intermédiaires agréés, 28.
Chapitre II La collecte de l'épargne, 32
I. L'appel public à l'épargne par les sociétés commerciales, 32 II. Le démarchage financier, 37.
Chapitre III La diffusion de l'information, 45
I. La diffusion de l'information et la cotation en bourse, 45 II. La diffusion de l'information et la vie boursière de la société, 51.
Chapitre IV Le délit de non-déclaration de franchissement des seuils, 57
I. Les conséquences juridiques liées au franchissement des seuils, 58 II. Vers une transparence de l'actionnariat des sociétés ?, 66 III. Les sanctions de la non-déclaration de franchissement des seuils, 70
DEUXIÈME PARTIE
LES INFRACTIONS CONSTITUTIVES D'UNE ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT RÉGULIER DU MARCHÉ
Chapitre I L'utilisation d'une information privilégiée, 75
I. Le contenu de l'information, 79 II. La communication de l'information, 82 III. L'exploitation de l'information, 86 IV. La répression, 91.
Chapitre II La diffusion d'informations fausses ou trompeuses, 94
I. La diffusion de l'information, 95 II. Les caractères de l'information, 98.
Chapitre III Les atteintes directes à la formation régulière des cours, 102
I. L'établissement des cours, 103 II. La spéculation illicite, 108 III. La manipulation des cours, 110.
Conclusion, 119
Bibliographie, 125
