Résumé
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Caractéristiques
Sommaire
Principales abréviations
Introduction
Titre premier : LES PRINCIPES DIRECTEURS
Chapitre 1 – Un instrument de l’ordre public européen
Chapitre 2 – L’effectivité des droits
Section 1 / La théorie des obligations positives
I / Notion
II / « Effet horizontal »
Section 2 / Les notions autonomes
Section 3 / L’interprétation restrictive des limitations aux droits
I / Ingérence « prévue par la loi »
II / Ingérence « nécessaire dans une société démocratique »
A. La « société démocratique »
B. Le contrôle de la marge nationale d’appréciation
Section 4 / L’encadrement des dérogations
Chapitre 3 – L’interdiction de discrimination
Titre II : LES DROITS GARANTIS
Chapitre 1 – L’intégrité de la personne
Section 1 / Le droit au respect de la vie
I / Notion
II / Recours à la force meurtrière
III / Préservation de la vie
IV / Peine de mort
Section 2 / L’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
I / Mauvais traitements
II / Conditions de détention
III / Éloignement forcé des étrangers
Section 3 / L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé
Chapitre 2 – Les libertés de la personne physique
Section unique / Le droit à la liberté et à la sûreté
I / La régularité de la privation de liberté (art. 5, § 1)
II / Les garanties reconnues aux personnes soupçonnées d’infractions
III / Les garanties reconnues à toute personne privée de liberté
Chapitre 3 – Les droits de procédure
Section 1 / Le droit à un procès équitable
I / Champ d’application
A. La matière civile
1. La matière ordinale
2. La matière sociale
3. La matière administrative
4. La matière constitutionnelle
B. La matière pénale
1. Les sanctions « pénales »
2. Le cumul de sanctions administratives et pénales
II / Les garanties générales du procès équitable
A. Le droit à un tribunal
1. Le droit d’accès à un tribunal
2. Les limites du droit d’accès à un tribunal
3. Les lois rétroactives
B. L’égalité des armes et le principe du contradictoire
C. Le droit à une bonne administration de la justice
1. Indépendance et impartialité du tribunal
2. Publicité et célérité de la procédure
D. Le droit à l’exécution des décisions de justice
III / Les garanties accordées à l’accusé
A. Le droit à la présomption d’innocence
B. Les droits de la défense
1. Le droit à un avocat et le droit de ne pas s’incriminer
2. Le droit de participer à son procès
3. Le droit d’interroger les témoins
Section 2 / Le principe de la légalité des délits et des peines
Section 3 / Le droit à un recours effectif
Chapitre 4 – Le droit au respect de la vie privée et familiale
Section 1 / La protection de la vie privée
I / Le droit à la « vie privée personnelle »
A. Le droit à l’intimité de la vie privée
1. Le droit au respect de la correspondance
2. La protection des données à caractère personnel
3. Le droit à l’image
II / Le droit au développement personnel
A. Le droit d’avoir des relations avec ses semblables
B. Le droit à l’identité
C. Le transsexualisme
III / Le droit à l’autonomie personnelle
Section 2 / La protection du domicile
I / Le droit au respect du domicile
II / La protection de l’environnement
Section 3 / La protection de la vie familiale
I / Le droit au mariage
II / Le droit au respect de la vie
A. La reconnaissance de la vie familiale
B. La protection des relations parents-enfants
1. La limitation des droits parentaux
2. La séparation parentale
C. L’égalité des droits dans la famille
III / Les droits des étrangers au respect de la vie familiale
Chapitre 5 – Les libertés de la pensée
Section 1 / La liberté de pensée, de conscience et de religion
I / Étendue
II / Relations État-religions
Section 2 / Le droit à l’instruction
Section 3 / La liberté d’expression
I / La liberté d’information
II / La liberté de la presse
III / La liberté d’expression dans la fonction publique
Chapitre 6 – Les libertés de l’action sociale et politique
Section 1 / La liberté de réunion et d’association
I / La liberté de réunion
II / La liberté d’association
A. Libertés des partis politiques
B. Liberté syndicale
Section 2 / Le droit à des élections libres
Chapitre 7 – Le droit de propriété
Section 1 / La notion de « biens »
Section 2 / L’atteinte à la substance du droit de propriété
Section 3 / La privation de propriété
Section 4 / La réglementation de l’usage des biens
Titre III : LA GARANTIE DES DROITS
Chapitre 1 – La compétence de la Cour
Section 1 / La notion de juridiction
Section 2 / Les requêtes dirigées contre l’Union européenne et.ou ses États
Chapitre 2 – La recevabilité de la requête
Section 1 / La qualité de « victime
Section 2 / L’épuisement des voies de recours internes
Chapitre 3 – Le jugement sur le fond
Section 1 / L’autorité et l’exécution de l’arrêt
Section 2 / La réparation
Bibliographie générale
Index des principales décisions juridictionnelles citées
Index des matières
Autour de l'auteur
Frédéric Sudre, professeur émérite de l’université de Montpellier I, avec Joël Andriantsimbazovina, professeur et doyen de l’université de La Rochelle, Gérard Gonzalez, professeur à l’université de Montpellier I, Adeline Gouttenoire, professeur à l’université de Bordeaux IV, Fabien Marchadier, professeur à l'université de Poitiers, Laure Milano, professeur à l’université d’Avignon et pays de Vaucluse, Aurélia Schahmaneche, professeure de droit public à l'université Lumière Lyon II, et David Szymczak, professeur à Sciences Po Bordeaux.
Frédéric Sudre a également codirigé avec Joël Andriantsimbazovina le Dictionnaire des droits de l’homme (Puf, 2008) et Droit européen et international des droits de l'Homme (Puf, 2019).
