Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
05/01/2022

Résumé

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
1000
Code ISBN: 
978-2-13-083027-6
Numéro d'édition: 
10
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Principales abréviations

Introduction

 

Titre premier : LES PRINCIPES DIRECTEURS

Chapitre 1 – Un instrument de l’ordre public européen

Chapitre 2 – L’effectivité des droits

Section 1 / La théorie des obligations positives

I / Notion

II / « Effet horizontal »

Section 2 / Les notions autonomes

Section 3 / L’interprétation restrictive des limitations aux droits

I / Ingérence « prévue par la loi »

II / Ingérence « nécessaire dans une société démocratique »

A. La « société démocratique »

B. Le contrôle de la marge nationale d’appréciation

Section 4 / L’encadrement des dérogations

Chapitre 3 – L’interdiction de discrimination

 

Titre II : LES DROITS GARANTIS

Chapitre 1 – L’intégrité de la personne

Section 1 / Le droit au respect de la vie

I / Notion

II / Recours à la force meurtrière

III / Préservation de la vie

IV / Peine de mort

Section 2 / L’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants

I / Mauvais traitements

II / Conditions de détention

III / Éloignement forcé des étrangers

Section 3 / L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé

Chapitre 2 – Les libertés de la personne physique

Section unique / Le droit à la liberté et à la sûreté

I / La régularité de la privation de liberté (art. 5, § 1)

II / Les garanties reconnues aux personnes soupçonnées d’infractions

III / Les garanties reconnues à toute personne privée de liberté

Chapitre 3 – Les droits de procédure

Section 1 / Le droit à un procès équitable

I / Champ d’application

A. La matière civile

1. La matière ordinale

2. La matière sociale

3. La matière administrative

4. La matière constitutionnelle

B. La matière pénale

1. Les sanctions « pénales »

2. Le cumul de sanctions administratives et pénales

II / Les garanties générales du procès équitable

A. Le droit à un tribunal

1. Le droit d’accès à un tribunal

2. Les limites du droit d’accès à un tribunal

3. Les lois rétroactives

B. L’égalité des armes et le principe du contradictoire

C. Le droit à une bonne administration de la justice

1. Indépendance et impartialité du tribunal

2. Publicité et célérité de la procédure

D. Le droit à l’exécution des décisions de justice

III / Les garanties accordées à l’accusé

A. Le droit à la présomption d’innocence

B. Les droits de la défense

1. Le droit à un avocat et le droit de ne pas s’incriminer

2. Le droit de participer à son procès

3. Le droit d’interroger les témoins

Section 2 / Le principe de la légalité des délits et des peines

Section 3 / Le droit à un recours effectif

Chapitre 4 – Le droit au respect de la vie privée et familiale

Section 1 / La protection de la vie privée

I / Le droit à la « vie privée personnelle »

A. Le droit à l’intimité de la vie privée

1. Le droit au respect de la correspondance

2. La protection des données à caractère personnel

3. Le droit à l’image

II / Le droit au développement personnel

A. Le droit d’avoir des relations avec ses semblables

B. Le droit à l’identité

C. Le transsexualisme

III / Le droit à l’autonomie personnelle

Section 2 / La protection du domicile

I / Le droit au respect du domicile

II / La protection de l’environnement

Section 3 / La protection de la vie familiale

I / Le droit au mariage

II / Le droit au respect de la vie

A. La reconnaissance de la vie familiale

B. La protection des relations parents-enfants

1. La limitation des droits parentaux

2. La séparation parentale

C. L’égalité des droits dans la famille

III / Les droits des étrangers au respect de la vie familiale

Chapitre 5 – Les libertés de la pensée

Section 1 / La liberté de pensée, de conscience et de religion

I / Étendue

II / Relations État-religions

Section 2 / Le droit à l’instruction

Section 3 / La liberté d’expression

I / La liberté d’information

II / La liberté de la presse

III / La liberté d’expression dans la fonction publique

Chapitre 6 – Les libertés de l’action sociale et politique

Section 1 / La liberté de réunion et d’association

I / La liberté de réunion

II / La liberté d’association

A. Libertés des partis politiques

B. Liberté syndicale

Section 2 / Le droit à des élections libres

Chapitre 7 – Le droit de propriété

Section 1 / La notion de « biens »

Section 2 / L’atteinte à la substance du droit de propriété

Section 3 / La privation de propriété

Section 4 / La réglementation de l’usage des biens

 

Titre III : LA GARANTIE DES DROITS

Chapitre 1 – La compétence de la Cour

Section 1 / La notion de juridiction

Section 2 / Les requêtes dirigées contre l’Union européenne et.ou ses États

Chapitre 2 – La recevabilité de la requête

Section 1 / La qualité de « victime

Section 2 / L’épuisement des voies de recours internes

Chapitre 3 – Le jugement sur le fond

Section 1 / L’autorité et l’exécution de l’arrêt

Section 2 / La réparation

 

Bibliographie générale

Index des principales décisions juridictionnelles citées

 

Index des matières 

Autour de l'auteur

Frédéric Sudre, professeur émérite de l’université de Montpellier I, avec Joël Andriantsimbazovina, professeur et doyen de l’université de La Rochelle, Gérard Gonzalez, professeur à l’université de Montpellier I,  Adeline Gouttenoire, professeur à l’université de Bordeaux IV, Fabien Marchadier, professeur à l'université de Poitiers, Laure Milano, professeur à l’université d’Avignon et pays de Vaucluse, Aurélia Schahmaneche, professeure de droit public à l'université Lumière Lyon II, et David Szymczak, professeur à Sciences Po Bordeaux.

Frédéric Sudre a également codirigé avec Joël Andriantsimbazovina le Dictionnaire des droits de l’homme (Puf, 2008) et Droit européen et international des droits de l'Homme (Puf, 2019).

49,90 €
Disponible
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