Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
08/04/2015
49,90 €
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Résumé

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des Droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
976
Code ISBN: 
978-2-13-061877-5
Numéro d'édition: 
7
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Titre premier – Les principes directeurs
I. Un instrument de l’ordre public européen
II. L’effectivité des droits
La théorie des obligations positives
Les notions autonomes
L’interprétation restrictive des limitations aux droits
III. L’exercice des droits sans discrimination


Titre II – Les droits garantis
I. L’intégrité de la personne
Le droit au respect de la vie
L’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé
II. Les libertés de la personne physique
Le droit à la liberté et à la sûreté
III. Les droits de procédure
Le droit à un procès équitable
Le principe de la légalité des délits et des peines
Le droit à un recours effectif
IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale
La protection de la vie privée
La protection du domicile
La protection de la vie familiale
V. Les libertés de la pensée
La liberté de pensée, de conscience et de religion
Le droit à l’instruction
La liberté d’expression
VI. Les libertés de l’action sociale et politique
La liberté de réunion et d’association
Le droit à des élections libres
VII. Le droit de propriété
La notion de « biens »
L’atteinte à la substance du droit de propriété
La privation de propriété
La réglementation de l’usage des biens


Titre III – La garantie des droits
I. La compétence de la Cour
La notion de juridiction
Les requêtes dirigées contre les Communautés et l’Union européenne ou/et leurs États membres
II. La recevabilité de la requête
La qualité de « victime »
L’épuisement des voies de recours internes
III. Le jugement sur le fond
L’autorité et l’exécution de l’arrêt
La réparation

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Frédéric Sudre, professeur à l’université de Montpellier I, avec Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l’université de Limoges, Joël Andriantsimbazovina, professeur et doyen de l’université de La Rochelle, Gérard Gonzalez, professeur à l’université de Montpellier I,  Adeline Gouttenoire, professeur à l’université de Bordeaux IV, Laure Milano, professeur à l’université d’Avignon et pays de Vaucluse et Hélène Surrel, professeur à l’université Lumière-Lyon 2, IEP de Lyon.
Frédéric Sudre et Joël Andriantsimbazovina ont également codirigé le Dictionnaire des droits de l’homme, (Puf, 2008).

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