Résumé
Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse. La compréhension technique du droit économique est ainsi facilitée par ces exemples concrets et les problématiques de la vie économique et sociale actuelle. Les documents reproduits sont des supports à la réflexion et illustrent les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Titre I -- Généralités sur le droit économique : Articulation entre le système juridique et le système économique -- Droit civil, droit commercial, droit économique -- L'entreprise tiraillée entre le droit des sociétés et le droit du travail -- Droit économique et répression -- Droit économique, droit privé, droit public -- La puissance du droit européen -- Droit économique et mondialisation
Titre II -- L'entreprise : La notion d'entreprise reçue par le droit -- L'expression de l'entreprise à travers la personne morale -- Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce
Titre III --- Les difficultés de l'entreprise : La prévention -- Redressement et liquidation des entreprises en difficulté -- Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficulté
Titre IV -- Les règles communes aux différentes sociétés : L'importance respective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires -- L'importance respective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires -- Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires -- Les éléments fondamentaux d'une société -- Hiérarchie et démocratie -- La traduction juridique de la "corporate governance" -- L'impact des lois nouvelles -- Les groupes de sociétés
Titre V -- La société anonyme : La complexité des titres émis -- La diversité des droits attachés aux titres -- La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration -- Le commissaire aux comptes -- Les opérations sur capital et sur titres -- Les opérations sur la personnalité
Titre VI -- Les autres formes sociétaires : La société en nom collectif -- La société à responsabilité limitée -- Les sociétés en commandite -- La société par actions simplifiées
Titre VII -- Le droit du marché financier : La vertu de contrôle du marché financier -- L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire -- Les comportements contraires à l'intérêt du marché
Titre VIII -- Le droit civil de la concurrence : L'aménagement contractuel de la concurrence, les clauses de non-concurrence -- La faute de concurrence déloyale -- La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme
Titre IX -- Le droit du marché concurrentiel : Un droit au service du marché -- Concurrence, service public et consommateurs -- Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence -- La considération concrète du marché pertinent -- Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit -- Contrôle des concentrations -- Sanctions des ententes -- Sanctions des abus de position dominante
Bibliographie
Autour de l'auteur
Marie-Anne FRISON-ROCHE, agrégée des Facultés de droit, est professeur des Universités à Sciences Po
Sébastien BONFILS, docteur en droit, est maître de conférences à Sciences Po
