Les grandes notions du droit de l’Union européenne - Gaëlle Marti - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Les grandes notions du droit de l’Union européenne

Les grandes notions du droit de l’Union européenne
Les grandes notions du droit de l’Union européenne
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
11/01/2023

Résumé

L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l’Union européenne et permettent d’en comprendre le fonctionnement : l’intégration (effet direct et primauté), l’autonomie, la subsidiarité, la diversité, l’effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l’État de droit.

Pour chaque notion, l’ouvrage vise à présenter une synthèse de l'état des connaissances, du droit positif incluant la jurisprudence la plus récente. De nombreuses références bibliographiques permettent d’approfondir certains points et d’ouvrir la réflexion vers d’autres disciplines.

Cet ouvrage est adapté aux étudiants de tous niveaux, mais aussi aux chercheurs et professionnels du droit, ainsi qu’à toute personne souhaitant aborder le droit de l’Union européenne en se concentrant sur les notions qui en font l'ossature. Destiné à faciliter la compréhension du droit de l’Union européenne et de sa logique générale, l'ouvrage est également d’une grande utilité pour préparer les concours menant aux carrières juridiques ou aux postes dans l’administration publique. 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
384
Code ISBN: 
978-2-13-081412-2
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

 

Liste des principales abréviations utilisées

Avant-propos

Notion n° 1 : L’intégration

Section 1 – les fondements de l’intégration

Section 2 – Les attributs de l’intégration

Section 3 – La portée de l’intégration

Notion n° 2 : l’autonomie

Section 1 - L’autonomie systémique de l’ordre juridique de l’Union européenne

Section 2 - L’autonomie des États membres

Notion n° 3 : La subsidiarité

Section 1 - Portée et fonctions du principe de subsidiarité

Section 2 - Le contenu ambivalent du principe de subsidiarité

Section 3 - Le contrôle du respect du principe de subsidiarité

Notion n° 4 : La diversité

Section 1 - La préservation explicite de la diversité : diversité culturelle et linguistique dans l’Union européenne

Section 2 - La prise en compte implicite de la diversité à travers la différenciation

Notion n° 5 : L’effectivité

Section 1 - Les usages de l’effectivité, principe au service du projet d’intégration

Section 2 - Les instruments de garantie de l’effectivité du droit de l’Union

Notion n° 6 : la confiance mutuelle

Section 1 – Extension et fondamentalisation du principe de confiance mutuelle

Section 2 - Fondement, portée et limite du principe de confiance mutuelle

Notion n° 7 : Le marché

Section 1 – La centralité de la notion de marché dans le processus d’intégration

Section 2 – La conception initiale du marché intérieur

Section 3 – La mutation de la conception du marché intérieur

Section 4 – la logique principielle du marché

Notion n° 8 : la non-discrimination

Section 1 - Les figures du principe de non-discrimination

Section 2 - Les contours du principe de non-discrimination

Section 3 - Les politiques de non-discrimination

Notion n° 9 : La citoyenneté

Section 1 - La citoyenneté de l’Union, marqueur d’un projet politique pour l’Union

Section 2 - La citoyenneté de l’Union, instrument d’une intégration renforcée des ressortissants des États membres ?

Notion n° 10 : l’État de droit

Section 1 - La dimension formelle de l’État de droit

Section 2 - La dimension matérielle de l’État de droit : la protection des droits fondamentaux

Index alphabétique

Table des matières

 

Autour de l'auteur

Gaëlle Marti est professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3, où elle dirige le Centre d’études européennes. Spécialisée en droit de l’Union européenne, elle est titulaire depuis 2022 de la Chaire Jean Monnet ProValUE (Promotion et préservation des valeurs de l’Union européenne). 

36,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

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