Les enlèvements internationaux d'enfants - Hugues Fulchiron - Droit et justice - Format Physique et Numérique | PUF  

Les enlèvements internationaux d'enfants

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Les enlèvements internationaux d'enfants
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
24/03/2005
12,17 €
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Résumé

Face au drame que constitue un enlèvement d'enfant, des instruments internationaux ont été élaborés comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. Cette étude a pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande Bretagne et Pologne) de mieux comprendre le traitement des dossiers d'enlèvement, d'analyser les blocages et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.  


Caractéristiques

Nombre de pages: 
64
Code ISBN: 
978-2-13-054651-1
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction


 1 -- Renforcer les principaux acteurs de la protection            2 -- La prévention des déplacements illicites           3 -- Comment développer les solutions amiables ?         4 -- Comment garantir la réalité du retour dans le respect des intérêts de chacun ?          5 -- Comment mieux assurer le respect des droits de l'enfant ?          6 -- Comment faciliter la coopération internationale ?         7 -- Mieux assurer le respect des relations personnelles entre l'enfant et ses deux parents        8 -- Comment pratiquer l'harmonisation des pratiques internationales ?          9 -- Faut-il créer de nouveaux instruments internationaux ?


Conclusion

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Ouvrage publié sous la direction de Hugues FULCHIRON, professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin - Lyon III, directeur du Centre de droit de la famille

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