Caractéristiques
Sommaire
Introduction, 3
Chapitre I Les droits politiques fondamentaux, 9
I. L'électorat, 9 : 1. Les élections législatives, 10 ; 2. Les élections municipales, 15 ; 3. Les élections intermédiaires, 41 II. L'éligibilité, 45 : 1. La dissociation des droits électoraux, 45 ; 2. L'uniformisation des droits électoraux, 48 III. L'accès aux emplois publics, 52 : 1. L'homogénéité de l'administration, 54 ; 2. L'ouverture de l'administration, 57.
Chapitre II Les droits politiques dérivés, 78
I. Les droits populaires, 79 : 1. Les instruments de la souveraineté, 80 ; 2. Les instruments de la participation, 82 II. L'électorat européen, 84 : 1. La voie communautaire, 85 ; 2. La voie étatique, 87 III. L'éligibilité européenne, 99 : 1. La voie étatique, 100 ; 2. La voie communautaire, 101.
Chapitre III La mise en œuvre des droits politiques, 104
I. Les bénéficiaires des droits politiques, 105 : 1. Les communautaires dans la Communauté, 106 ; 2. Les communautaires hors Communauté, 109 ; 3. Les non-communautaires dans la Communauté, 112 II. Les conditions d'exercice des droits politiques, 114 : 1. Les conditions d'âge, 114 ; 2. Les conditions de résidence, 116 ; 3. Les conditions d'inscription administrative 122.
Conclusion, 125
