Résumé
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d’un système de santé qui a transformé les rapports de l’individu et de la société avec la maladie.
L’heure est venue d’en tirer un premier bilan et d’interroger les perspectives qu’elle a ouvertes.
Caractéristiques
Sommaire
Chapitre premier – L’émergence des droits des malades
I. L’imperium originel de la médecine
II. La laborieuse reconnaissance de droits sociaux des malades
III. L’émergence des droits individuels de la personne malade
IV. La rupture de 1945
V. L’humanisation des hôpitaux
VI. L’impulsion jurisprudentielle
VII. L’action associative
VIII. Le projet politique
IX. La démocratie sanitaire
X. Les responsabilités des usagers du système de santé
Chapitre II – Les droits individuels
I. Les droits généraux des patients
II. La primauté du droit à l’information
III. L’émergence d’un droit à l’information collective
IV. Les modalités exigeantes de l’information
V. Le droit à la décision partagée
VI. Le droit à l’accès au dossier médical
VII. L’impératif du secret médical
VIII. La consécration d’un droit à l’indemnisation
IX. Une procédure duale
X. Les droits des personnes en fin de vie
XI. Les droits des personnes majeures protégées ou mineures
XII. Les droits des personnes participant à des recherches biomédicales
Chapitre III – Le droit à des soins de qualité
I. L’égal accès au système de santé
II. La qualité de l’organisation des soins
III. L’expansion de la police sanitaire
Chapitre IV – Les droits collectifs des usagers du système de santé
I. Une cartographie complexe de la représentation des usagers
II. La consécration législative du rôle des associations
III. La montée en puissance des droits des représentants des usagers
Chapitre V – Les droits sociaux des malades
I. Le droit à l’assurance maladie
II. Le triptyque du droit au financement des soins
III. Le droit au financement des soins dispensés dans l’Union européenne
IV. Les autres droits sociaux associés à la santé
V. Des droits sociaux assortis de strictes obligations
VI. Les obstacles à l’effectivité des droits
VII. Une protection complémentaire inégalitaire
VIII. Une accessibilité au droit perfectible
IX. De fréquents renoncements aux soins
X. Un risque d’individualisation des honoraires
Chapitre VI – Les droits des malades et les devoirs professionnels
I. Des règles déontologiques complémentaires des droits des malades
II. La prohibition des refus de soins discriminatoires
III. La protection des droits des patients
IV. Une responsabilité disciplinaire autonome
V. Une responsabilité civile évolutive
VI. Une responsabilité administrative étendue
VII. Une responsabilité pénale redoutée
VIII. Une responsabilité impérieuse de l’État
IX. La laborieuse émergence de la médiation en santé
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Agrégée des Universités, Anne Laude est professeur à l’université Paris-Descartes, dont elle est doyen de la faculté de droit, et directrice de l’Institut Droit et Santé dans cette même université.
Membre du Conseil d’État, Didier Tabuteau est enseignant à Sciences Po et professeur associé à l’université Paris-Descartes. En 2000, il a été chargé de la préparation de la loi sur les droits des malades.
