Les droits des malades - Anne Laude - Que sais-je? - Format Physique et Numérique | PUF  

Les droits des malades

Les droits des malades
Les droits des malades
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
05/09/2018

Résumé

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d’un système de santé qui a transformé les rapports de l’individu et de la société avec la maladie.
L’heure est venue d’en tirer un premier bilan et d’interroger les perspectives qu’elle a ouvertes.

 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-081241-8
Numéro de tome: 
4015
Numéro d'édition: 
2
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Chapitre premier – L’émergence des droits des malades
I.
L’imperium originel de la médecine
II. La laborieuse reconnaissance de droits sociaux des malades
III. L’émergence des droits individuels de la personne malade
IV. La rupture de 1945
V. L’humanisation des hôpitaux
VI. L’impulsion jurisprudentielle
VII. L’action associative
VIII. Le projet politique
IX. La démocratie sanitaire
X. Les responsabilités des usagers du système de santé

Chapitre II – Les droits individuels
I. Les droits généraux des patients
II. La primauté du droit à l’information
III. L’émergence d’un droit à l’information collective

IV. Les modalités exigeantes de l’information
V. Le droit à la décision partagée
VI. Le droit à l’accès au dossier médical
VII. L’impératif du secret médical
VIII. La consécration d’un droit à l’indemnisation
IX. Une procédure duale
X. Les droits des personnes en fin de vie
XI. Les droits des personnes majeures protégées ou mineures
XII. Les droits des personnes participant à des recherches biomédicales

Chapitre III – Le droit à des soins de qualité
I. L’égal accès au système de santé
II. La qualité de l’organisation des soins
III. L’expansion de la police sanitaire

Chapitre IV – Les droits collectifs des usagers du système de santé
I. Une cartographie complexe de la représentation des usagers
II. La consécration législative du rôle des associations
III. La montée en puissance des droits des représentants des usagers

Chapitre V – Les droits sociaux des malades
I. Le droit à l’assurance maladie
II. Le triptyque du droit au financement des soins
III. Le droit au financement des soins dispensés dans l’Union européenne
IV. Les autres droits sociaux associés à la santé
V. Des droits sociaux assortis de strictes obligations
VI. Les obstacles à l’effectivité des droits
VII. Une protection complémentaire inégalitaire
VIII. Une accessibilité au droit perfectible
IX. De fréquents renoncements aux soins
X. Un risque d’individualisation des honoraires

Chapitre VI – Les droits des malades et les devoirs professionnels
I. Des règles déontologiques complémentaires des droits des malades
II. La prohibition des refus de soins discriminatoires
III. La protection des droits des patients
IV. Une responsabilité disciplinaire autonome
V. Une responsabilité civile évolutive
VI. Une responsabilité administrative étendue
VII. Une responsabilité pénale redoutée
VIII. Une responsabilité impérieuse de l’État
IX. La laborieuse émergence de la médiation en santé

Conclusion

Bibliographie

Autour de l'auteur

Agrégée des Universités, Anne Laude est professeur à l’université Paris-Descartes, dont elle est doyen de la faculté de droit, et directrice de l’Institut Droit et Santé dans cette même université.

Membre du Conseil d’État, Didier Tabuteau est enseignant à Sciences Po et professeur associé à l’université Paris-Descartes. En 2000, il a été chargé de la préparation de la loi sur les droits des malades.

 

9,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit du travail

Le droit du travail

Alain Supiot

Le droit du travail

Alain Supiot

Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans...

Les erreurs judiciaires

Les erreurs judiciaires

Jacques Vergès

Les erreurs judiciaires

Jacques Vergès

La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d’une femme aux yeux ceints d’un bandeau, allégorie de son...

La responsabilité sociale de l'entreprise

La responsabilité sociale de l'entreprise

Jean-Pascal Gond

La responsabilité sociale de l'entreprise

Jean-Pascal Gond

L’entreprise peut-elle s’affranchir de toutes obligations autres que légales et économiques à l’égard de son environnement social, humain, politique et...

Le droit des contrats

Le droit des contrats

Muriel Fabre-Magnan

Le droit des contrats

Muriel Fabre-Magnan

« On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant...

La santé publique

La santé publique

Didier Tabuteau

La santé publique

Didier Tabuteau

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

Pierre-Yves Gautier

Propriété littéraire et artistique

Pierre-Yves Gautier

Ce manuel, « classique » de la collection, est entièrement remis à jour et cette 11e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l...

Les droits du consommateur

Les droits du consommateur

Jean-Denis Pellier

Les droits du consommateur

Jean-Denis Pellier

La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie...

Manuel de droit commercial

Manuel de droit commercial

François-Xavier Lucas

Manuel de droit commercial

François-Xavier Lucas

Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment...

Droit des successions

Droit des successions

Cécile Pérès

Droit des successions

Cécile Pérès

L’ouvrage traite chronologiquement les règles de dévolution, d’acquisition, de liquidation et de partage d’une succession. Tout en mettant l’accent sur l’...

Droit de la santé

Droit de la santé

Bertrand Mathieu

Droit de la santé

Bertrand Mathieu

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit...

Le droit de la santé

Le droit de la santé

Jean-Michel de Forges

Le droit de la santé

Jean-Michel de Forges

Droit civil

Droit civil

Jean Carbonnier

Droit civil

Jean Carbonnier

Quelles sont les théories générales du droit civil ?
Qu’est-ce que le droit des biens ?
Que recouvre le droit des obligations ?

Les sociétés holdings

Les sociétés holdings

Alain Couret
Les associations

Les associations

Charles Debbasch

Les associations

Charles Debbasch

Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au...

Des libertés numériques

Des libertés numériques

Paul Mathias

Des libertés numériques

Paul Mathias

Avec l'Internet semble avoir enfin pris corps le rêve universaliste d'une humanité unifiée par les liens invisibles tissés sur les réseaux, nouvelles...