Les contrats des sportifs : l'exemple du football professionnel - Gérald Simon - Hors collection - Format Physique et Numérique | PUF  

Les contrats des sportifs : l'exemple du football professionnel

Les contrats des sportifs : l'exemple du football professionnel
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
26/09/2003
29,50 €
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Expéditeur

Résumé

Cet ouvrage est le résultat d'un colloque sur le thème des contrats sportifs en partant de l'exemple du football. Le contrat sportif est le produit d'une confrontation entre le droit des obligations et le régime d'organisation propre au sport. De nombreuses tensions existent, par exemple quelle est la validité de la Charte du football professionnel ou de la réglementation Fifa des transferts ?


Caractéristiques

Nombre de pages: 
344
Code ISBN: 
978-2-13-053525-6
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction -- Allocution par Claude Simonet, président de la Fédération française de football


Première partie : Le métier de footballeur saisi par le droit -- introduction par Gérald Simon


Chap 1 -- Contrats sportifs et droit des obligations par Jacques Mestre, professeur et doyen de la Faculté de droit d'Aix Marseille III


Chap 2 -- L'internationalisation des contrats sportifs par Eric Loquin, professeur à l'Université de Bourgogne


Deuxième partie : Le contrat de travail du footballeur


Chap 1 -- La charte du football professionnel


section 1: Nature et validité de la Charte par Gérard Couturier, professeur à l'Université de Paris I


section 2 : Le statut des contrats de travail des sportifs, entre spécificité et soumission aux principes généraux du droit du travail par Sophie Dion, maître de conférences à l'Université de Paris I, avocate au barreau de Paris


Chap 2 -- L'accès au professionnalisme


section 1 : Les contrats relatifs à la formation, table ronde et débats animés par Pierre Collomb, professeur à la Faculté de droit de Nice


section 2 : L'engagement du footballeur professionnel, table ronde et débats animés par Fabrice Rizzo, maître de conférences à la Faculté de droit d'Aix Marseille III


Chap 3 -- L'exécution du contrat de travail


section 1 : Les obligations du sportif professionnel par François Mandin, maître de conférences à l'Université de Nantes


section 2 : Les obligations du contrat de travail, table ronde et débats


Chap 4 -- La fin du contrat de travail


section 1 : Les différents modes de rupture du contrat de travail par David Jacotot, maître de conférences à la Faculté de droit de Dijon


section 2 : Les transferts, table ronde et débats animés par G. Simon


Troisième partie : Les contrats d'image


Chap 1 -- Les droits sur la propriété de l'image du sportif par Pascal Ancel, professeur à l'Université de Saint Etienne


Chap 2 -- L'exploitation de l'image du footballeur


section 1 : Les moyens de contrôle de l'image du sportif par Christophe Cottet-Bretonnier, avocat au Barreau de Lyon


section 2 : La vente de l'image des sportifs par Hubert Gallais, directeur d'une société d'image


section 3 : Le régime social et fiscal des droits d'image par Christophe de La Mardière, professeur à la Faculté de droit de Dijon


section 4 : L'exploitation de l'image du sportif, consentement et risques juridiques par Frank Lagarde, chargé d'études juridiques, Centre de droit et économie du sport, Limoges


section 5 : Image du sportif et droits de propriété par Ghislaine Jeannot-Pages, maître de conférences à l'Université de Limoges


Synthèse par Philippe Jestaz, professeur à l'Université de Paris XII -- Clôture par G. Simon


Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Ouvrage publié sous la direction de Gérald SIMON, professeur, directeur du Laboratoire de droit du sport de l'Université de Bourgogne

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