Résumé
Cet ouvrage est le résultat d'un colloque sur le thème des contrats sportifs en partant de l'exemple du football. Le contrat sportif est le produit d'une confrontation entre le droit des obligations et le régime d'organisation propre au sport. De nombreuses tensions existent, par exemple quelle est la validité de la Charte du football professionnel ou de la réglementation Fifa des transferts ?
Caractéristiques
Sommaire
Introduction -- Allocution par Claude Simonet, président de la Fédération française de football
Première partie : Le métier de footballeur saisi par le droit -- introduction par Gérald Simon
Chap 1 -- Contrats sportifs et droit des obligations par Jacques Mestre, professeur et doyen de la Faculté de droit d'Aix Marseille III
Chap 2 -- L'internationalisation des contrats sportifs par Eric Loquin, professeur à l'Université de Bourgogne
Deuxième partie : Le contrat de travail du footballeur
Chap 1 -- La charte du football professionnel
section 1: Nature et validité de la Charte par Gérard Couturier, professeur à l'Université de Paris I
section 2 : Le statut des contrats de travail des sportifs, entre spécificité et soumission aux principes généraux du droit du travail par Sophie Dion, maître de conférences à l'Université de Paris I, avocate au barreau de Paris
Chap 2 -- L'accès au professionnalisme
section 1 : Les contrats relatifs à la formation, table ronde et débats animés par Pierre Collomb, professeur à la Faculté de droit de Nice
section 2 : L'engagement du footballeur professionnel, table ronde et débats animés par Fabrice Rizzo, maître de conférences à la Faculté de droit d'Aix Marseille III
Chap 3 -- L'exécution du contrat de travail
section 1 : Les obligations du sportif professionnel par François Mandin, maître de conférences à l'Université de Nantes
section 2 : Les obligations du contrat de travail, table ronde et débats
Chap 4 -- La fin du contrat de travail
section 1 : Les différents modes de rupture du contrat de travail par David Jacotot, maître de conférences à la Faculté de droit de Dijon
section 2 : Les transferts, table ronde et débats animés par G. Simon
Troisième partie : Les contrats d'image
Chap 1 -- Les droits sur la propriété de l'image du sportif par Pascal Ancel, professeur à l'Université de Saint Etienne
Chap 2 -- L'exploitation de l'image du footballeur
section 1 : Les moyens de contrôle de l'image du sportif par Christophe Cottet-Bretonnier, avocat au Barreau de Lyon
section 2 : La vente de l'image des sportifs par Hubert Gallais, directeur d'une société d'image
section 3 : Le régime social et fiscal des droits d'image par Christophe de La Mardière, professeur à la Faculté de droit de Dijon
section 4 : L'exploitation de l'image du sportif, consentement et risques juridiques par Frank Lagarde, chargé d'études juridiques, Centre de droit et économie du sport, Limoges
section 5 : Image du sportif et droits de propriété par Ghislaine Jeannot-Pages, maître de conférences à l'Université de Limoges
Synthèse par Philippe Jestaz, professeur à l'Université de Paris XII -- Clôture par G. Simon
Autour de l'auteur
Ouvrage publié sous la direction de Gérald SIMON, professeur, directeur du Laboratoire de droit du sport de l'Université de Bourgogne
