Résumé
Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au sport... Les associations recrutent dans tous les milieux sociaux et se trouvent sur l'ensemble du territoire national. Cet ouvrage explique comment former une association, comment celle-ci doit fonctionner.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
LA FORMATION DES ASSOCIATIONS
Chapitre I L’affirmation du principe de la liberté d’association, 9
I. La liberté d’association face aux idéologies II. L’évolution vers la liberté d’association, 16 III. La liberté d’association, principe constitutionnel, 22 IV. Les associations et l’administration, 26.
Chapitre II La mise en œuvre du principe de la liberté d’association, 33
I. La notion d’association II. La liberté de constitution des associations III. La liberté statutaire des associations.
DEUXIÈME PARTIE
LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
Chapitre I Les structures de l’association
I. Le conseil d’administration (ou comité exécutif ou comité directeur) II. L’assemblée générale.
Chapitre II Les relations juridiques des associations
I. Les relations avec les associés II. Les relations avec le personnel de l’association III. Les relations avec les tiers IV. Les actions en justice.
Chapitre III Le régime financier, comptable et fiscal des associations
I. Les finances II. Le régime fiscal et comptable.
Chapitre IV Le contrôle sur les associations
I. Les associations déclarées II. Les associations reconnues d’utilité publique III. Les associations subventionnées IV. Les associations agréées V. Les associations émettant des valeurs mobilières. VI. Les associations faisant appel à la générosité publique.
Chapitre V La mise en cause de l’existence des associations
I. Les rapports entre l’association et les créanciers II. La nullité de l’association III. La dissolution de l’association.
Conclusion
Annexes
I. Modèle de statuts des associations déclarées II. Modèle de statuts des associations qui sollicitent la reconnaissance d’utilité publique.
Bibliographie
Autour de l'auteur
Charles DEBBASCH est président honoraire de l'Université de droit d'Aix-Marseille
Jacques BOURDON est professeur à l'Université de droit d'Aix-Marseille