Les associations

  Introduction

    PREMIÈRE PARTIE

        LA FORMATION DES ASSOCIATIONS

  Chapitre I — L’affirmation du principe de la liberté d’association, 9

    I. La liberté d’association face aux idéologies — II. L’évolution vers la liberté d’association, 16 — III. La liberté d’association, principe constitutionnel, 22 — IV. Les associations et l’administration, 26.

  Chapitre II — La mise en œuvre du principe de la liberté d’association, 33

    I. La notion d’association — II. La liberté de constitution des associations — III. La liberté statutaire des associations.

    DEUXIÈME PARTIE

        LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

  Chapitre I — Les structures de l’association

    I. Le conseil d’administration (ou comité exécutif ou comité directeur) — II. L’assemblée générale.

  Chapitre II — Les relations juridiques des associations

    I. Les relations avec les associés — II. Les relations avec le personnel de l’association — III. Les relations avec les tiers — IV. Les actions en justice.

  Chapitre III — Le régime financier, comptable et fiscal des associations

    I. Les finances — II. Le régime fiscal et comptable.

  Chapitre IV — Le contrôle sur les associations

    I. Les associations déclarées — II. Les associations reconnues d’utilité publique — III. Les associations subventionnées — IV. Les associations agréées — V. Les associations émettant des valeurs mobilières. — VI. Les associations faisant appel à la générosité publique.

  Chapitre V — La mise en cause de l’existence des associations

    I. Les rapports entre l’association et les créanciers — II. La nullité de l’association — III. La dissolution de l’association.

  Conclusion

  Annexes

    I. Modèle de statuts des associations déclarées — II. Modèle de statuts des associations qui sollicitent la reconnaissance d’utilité publique.

  Bibliographie