Les Paradis fiscaux - Pierre-Alexis Blevin - Que sais-je ? - Format Physique et Numérique | PUF  

Les Paradis fiscaux

Les Paradis fiscaux
Les Paradis fiscaux
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
06/04/2022

Résumé

Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés… Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d’une histoire, d’une géographie ou d’un système politique particuliers. Il n’existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles qui s’adaptent constamment et proposent des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.

 

Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l’on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l’impôt, les paradis fiscaux sont l’enfer de la mondialisation…

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-7154-1058-9
Numéro de tome: 
4147
Numéro d'édition: 
2
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Chapitre premier - Un concept flou

I. L’histoire des paradis fiscaux

II. Une notion polysémique

III. Les critères d’identification

IV. Les notions voisines

Chapitre II - Les instruments juridiques

I. Une imposition à taux réduit

II. Des secrets bancaire et professionnel quasi absolus

III. Des structures sociétaires et des montages juridiques innovants

IV. Le treaty shopping

Chapitre III - Les dispositifs de lutte

I. Les travaux de l’OCDE

II. Les outils développés par l’Union européenne

III. Le droit français

IV. Le droit américain

Conclusion

Bibliographie

Autour de l'auteur

Docteur en droit et membre associé de l’Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) à l’université Rennes-1, Pierre-Alexis Blevin est avocat.

 
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