Résumé
Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l’autonomie budgétaire à l’heure européenne. Défi de la transparence surtout, dans la gestion publique et à l’égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Défi de la « soutenabilité » alors que la dette cumulée de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales atteint 115 % du PIB depuis la crise de la Covid-19.
Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd’hui.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre premier — Les enjeux
I. Des enjeux politiques
II. Des enjeux économiques
III. Des enjeux sociaux
IV. Des enjeux juridiques
V. Des enjeux managériaux
Chapitre II — L’unification
I. L’harmonisation des administrations publiques
II. La discipline budgétaire européenne.
III. Le pilotage global des finances publiques
Chapitre III — La soutenabilité
I. La soutenabilité globale
II. Les finances de l’État et des organismes publics
III. Les finances sociales
IV. Les finances locales
V. Les prélèvements obligatoires
Chapitre IV — La gouvernance
I. La gouvernance par la pluriannualité
II. La gouvernance par l’équilibre
III. La gouvernance par la norme
Chapitre V — Les principes
I. Les principes budgétaires
II. Les principes de gestion financière
III. Les principes de fiscalité
Chapitre VI — L’organisation
I. La structure des budgets
II. La préparation des budgets
III. La procédure de discussion
Chapitre VII — La transparence
I. La transparence du budget
II. La transparence des comptes
Chapitre VIII — La performance
I. Les libertés de gestion budgétaire
II. La mesure de la performance
III. La responsabilité managériale
Chapitre IX — L’exécution
I. Les modifications de l’autorisation budgétaire
II. Le financement de l’exécution
Chapitre X — Le contrôle
I. Les contrôles internes
II. Les contrôles externes
III. L’évaluation
Annexe — Les finances de l’Union européenne
Bibliographie
Autour de l'auteur
Administrateur général des finances publiques, Frank Mordacq est directeur régional des finances publiques. Il a été contrôleur budgétaire et comptable ministériel, directeur de la réforme budgétaire puis directeur général de la modernisation de l’État à Bercy entre 2002 et fin 2007. Il est l’un des principaux maîtres d’œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
