Résumé
Réduire le droit des affaires à 100 mots et entreprendre la synthèse des règles — privées et publiques — qui le constituent, relève apparemment de la gageure. À moins que l’on ne cherche à dégager « l’esprit des lois » qui régissent la vie des affaires en France, à l’heure de la compétition entre les États et leurs systèmes de droit. On découvre alors qu’aux avant-postes de l’Europe, à la jonction des traditions juridiques anglo-saxonne et romano germanique, le droit français des affaires est un modèle d’équilibre entre régulation et marché, sécurités et pragmatisme, flexibilité et protections. Regroupés autour de 10 opérations essentielles du fonctionnement des entreprises, ces 100 mots sont autant de clés d’accès au droit des affaires.
À lire également
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Les 100 mots de la gestion, Dominique Roux
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre premier. – Exercer une activité économique
Chapitre II. – Créer une entreprise
Chapitre III. – Organiser la gouvernance économique
Chapitre IV. – Produire et distribuer
Chapitre V. – Lever des fonds et croître
Chapitre VI. – Exploiter un savoir-faire
Chapitre VII. – Assumer sa responsabilité
Chapitre VIII. – Négocier avec l’État
Chapitre IX. – Investir en France, importer et exporter
Chapitre X. – Régler les différends
Conclusion
Liste des 100 mots
Abus de biens sociaux – Action spécifique – Aide d’État – Arbitrage – Attribution de compétence – Augmentation de capital – Autorisations administratives – Blanchiment – Brevet(s) – Capital social – Cessation des paiements – Chaînes de distribution – Clause de non-concurrence – Clientèle – Codes et sources – Commande publique – Commerce électronique – Commercialité – Commissariat aux comptes – Concentration – Conciliation – Concurrence – Conflit d’intérêts – Confusion des patrimoines – Consommateur – Consultant – Contrat de transport – Contrat(s) (commerciaux) – Contrats publics – Contrôle – Crédit documentaire – Crédit – Crédit-bail – Croissance externe – Dédouanement – Délégation de pouvoir – Délégation de service public – Distribution exclusive – Droits sociaux – Emprunt obligataire – Entreprise en difficulté – Entreprise individuelle – Entreprise publique – Entreprise – Environnement – Éthique – Expert – Externalisation – Faute de gestion – Filiale – Fonds de commerce – Fonds – Franchise – Garantie(s) – Gratuité (prix) – Groupes de sociétés – Groupement(s) – Importation/Exportation – Incoterms – Instruments financiers – Intéressement et participation – Investissement étranger – Libertés – Mandataire – Marché – Marché de valeur(s) mobilière(s) – Marque commerciale – Minoritaires – Mise en concurrence – Modes alternatifs de règlement des litiges – Offre publique – Pactes d’actionnaires – Partenariat public-privé – Partenariat – Période suspecte – Personnalité morale – Preuve – Private equity – Procédure commerciale – Procédure(s) collective(s) – Professionnels – Propriété commerciale – Propriété intellectuelle – Propriété publique – Registre du commerce – Régulation – Responsabilité – Sécurité(s) – Service public – Société(s) à responsabilité illimitée – Société(s) à responsabilité limitée – Société conjointe – Société(s) – Sous-traitance – Titrisation – Transaction – Transmission universelle – Transparence – Tribunal de commerce – Vente commerciale
Autour de l'auteur
Alain Couret est professeur de droit privé à l’Université Paris I.
Lucien Rapp est professeur de droit public à l’Université de Toulouse I-Capitole.
Ils sont, l’un et l’autre, avocats depuis de nombreuses années et pratiquent le droit des affaires aux barreaux des Hauts-de-Seine et de Paris. Ils sont membres du Cercle de l’entreprise et du management.
