Résumé
État de droit, 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, responsabilité… Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l’attend pas, jusque dans des petites phrases et des tweets !
Matière reine enseignée dès la première année de licence aux futurs avocats, juges et politistes, il n’est pourtant pas simplement le droit de la Constitution, dont le champ d’étude se limiterait aux règles régissant les rapports entre les pouvoirs publics et aux principes garantissant les libertés et les droits fondamentaux. Si la Constitution est le texte fondateur d’une société, alors le droit constitutionnel est avant tout le droit de la vie en communauté.
Pour en cerner les contours et les enjeux, il faut donc recourir aussi à l’histoire, à la philosophie, à la science politique. En 100 mots, Benoît Montay passe en revue les concepts-clés du droit constitutionnel. Puisant ses exemples dans l’actualité, il invite, non sans humour – et même avec une pointe d’irrévérence bienvenue –, à exercer son esprit critique et à interroger les impensés de nos sociétés juridicisées.
Caractéristiques
Sommaire
Acte juridique – Administration – Amendement – Arbitraire – discrétionnaire – compétence liée – Autorité – Autorité administrative indépendante – Bicamérisme / monocamérisme – Cavalier – Checks and balances –Chef d’État – Cohabitation – Commissions parlementaires – Conférence des présidents – Conseil constitutionnel – Conseil des ministres – Constitution – Constitutionnalité des lois (Contrôle de la) – Contrat social –Contreseing – Conventionnalité (Contrôle de) – Conventions de la Constitution – Cour suprême – Cumul – Déclaration des droits de l’homme – Déconcentration, décentralisation –Démocratie – Dissolution – Domaines de la loi et du règlement – Droit de message – Dyarchie – Élections – État – État de droit – État de nature – Fait majoritaire, majorité et concordance des majorités – Fonctions de l’État – Gerrymandering –Gouvernement – Gouvernement (Acte de) – Grâce… et amnistie – Hiérarchie des normes – Identité constitutionnelle – Impeachment – Incompatibilité –Inconstitutionnalité – Juge – Liberté, égalité, fraternité – Loi –Mandat impératif, mandat représentatif – Midterm – Ministre – Motion de censure – Moyens d’action réciproques – Nation – Navette –Néocalédonienne – Normes – Obstruction – Opposition – Ordonnances – Ordre du jour – Parlement – Parlementaire (Régime) – Parlementarisme de couloir – Petites phrases – PFRLR – Porte étroite –Pouvoir constituant – Pouvoir de nomination – Pouvoir exceptionnels – Pouvoir réglementaire –Premier ministre – Présidentialisation – Présidentiel (Régime) – Primaires – Principes généraux du droit –Procédure accélérée – Promulgation – QPC – Quarante-neuf trois (49.3) – Quinquennat – Rationalisation du parlementarisme – Référendum – Régime politique – République – Résolution –Responsabilité – Révision de la Constitution – RIP, RIC – Scrutin (Mode de) – Secrétaires généraux – Séparation des pouvoirs – Session –Shutdown – Souveraineté – Suffrage – Supraconstitutionnalité –Veto – Vote – Vote bloqué
Autour de l'auteur
Président du conseil de rédaction de la revue Droits (Puf), Benoît Montay est maître de conférences à l’université Panthéon-Assas, dont il est membre du Centre d’études constitutionnelles et politiques, et où il codirige Dogma.
