Résumé
Selon le modèle de la loi du marché, l'offre et la demande s'ajustent naturellement si la libre concurrence est assurée. Mais il peut y avoir une défaillance de marché, par exemple un risque de crise financière ou bien un monopole d'infrastructure. Plus politiquement, certains secteurs – la santé, par exemple – ne doivent pas suivre seulement la logique du marché : il faut permettre l'accès à ces biens jugés essentiels. Le régulateur gouverne alors le secteur, dans ce nouveau triangle constitué par le droit, l'économie et la politique.
Grâce à ces mécanismes, la régulation construit un juste équilibre sur des marchés ouverts, en préservant la coexistence entre, d'une part, l'efficience du marché et, d'autre part, le respect des biens communs et des droits fondamentaux. En cela, la régulation exprime une nouvelle philosophie politique de l'économie, dont ces 100 mots montrent la richesse.
À lire également
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Les 100 mots du droit des affaires, Alain Couret et Lucien Rapp
Caractéristiques
Sommaire
Liste des 100 mots
Accès – Aérien – Agence – Agences de notation – Aides d’État – AMF (Autorité des marchés financiers) – Analyse économique du droit – ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) – ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) – ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) – Assurances – Asymétrie (régulation asymétrique, asymétrie d’information) – Autorégulation – Autorité administrative indépendante (AAI) – Autorité de la concurrence – Autorité de contrôle prudentiel (ACP) – Banque – Bien commun / global / universel / « de l’humanité » – Capture du régulateur – Check and balances – CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) – Concurrence – Confiance – Conflit d’intérêts – Consommateur – Contrat – Contrôle – Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – CRE (Commission de régulation de l’énergie) – Crise – CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) – Défaillance de marché – Déontologie – Données personnelles – Droit communautaire – Énergie – Entreprise publique – Environnement – Équilibre – État – Europe – Ex ante / ex post – Facilités essentielles – Ferroviaire – Filière – Finance – Fonds monétaire international (FMI) – Globalisation – Hadopi – Incitation – Indépendance – Industrie de réseaux – Information – Infrastructure – Innovation – Intégration verticale et horizontale – Interconnexion – Intérêt général – Internet – Interopérabilité – Interrégulation – Jeux – Juge – Juridictionnalisation de la régulation – Libéralisation – Marché – Médias – Mondialisation – Monopole naturel – Neutralité – Normes comptables – Normes prudentielles / Bâle II, Bâle III – Nouvel entrant – Nucléaire – Organisation mondiale du commerce (OMC) – Opérateur (historique, crucial, systémique) – Organismes professionnels – Philosophie – Poste – Pouvoir normatif – Prix – Procédure – Professions libérales – Propriété intellectuelle (PI) – Protection juridique des opérateurs (sécurité juridique, proportionnalité) – Raisonnement économique du juge – Règlement des différends – Régulateur – Régulation – Responsabilité – Risque systémique – Sanction – Santé – Secteur – Séparation des pouvoirs – Service public – Souveraineté – Tarification – Télécommunications – Transparence.
Autour de l'auteur
Marie-Anne Frison-Roche est agrégée de droit et professeur des universités à Sciences Po. Elle dirige The Journal of Regulation. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, « Quadrige », 2005).
