Résumé
En partant de ses origines, cet ouvrage analyse les mécanismes du PSC, évalue sa mise en place et explore les voies de son perfectionnement.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 -- Les origines du pacte : L'ancrage de la gestion des budgets nationaux dans une culture de stabilité -- La recherche d'une coordination effective des politiques budgétaires nationales
Chapitre 2 -- Les mécanismes du pacte : Les engagements politiques des acteurs -- Les dispositions techniques pour assurer la prévention et la sanction des déficits publics excessifs -- Les pouvoirs discrétionnaires de la Commission européenne et du Conseil des ministres pour la gestion du pacte -- Chronologie du PSC du 1/1/1999 au 31/12/2003
Chapitre 3 -- Les débats sur le fonctionnement du pacte : Le cadre des débats, une application problématique du pacte -- Défense et illustration du pacte -- Une contestation croissante du pacte
Chapitre 4 -- Quelles voies pour le perfectionnement du pacte ? : Une interprétation plus souple du PSC -- Un développement du volet croissance du pacte -- Une insertion du pacte dans une nouvelle approche de la gouvernance économique de la zone euro
Autour de l'auteur
Jacques BOURRINET est professeur émérite de l'Université Aix - Marseille III
