Le mythe d'Icare - André Comte-Sponville - Perspectives critiques - Format Physique et Numérique | PUF  

Le mythe d'Icare

Le mythe d'Icare
Le mythe d'Icare
Discipline: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/03/1999

Caractéristiques

Nombre de pages: 
320
Code ISBN: 
978-2-13-045896-8
Numéro d'édition: 
13
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

    Introduction au droit de l’entreprise

Préface, 9

Introduction générale à l’étude du droit, 11

  / Notions générales, 11. — / Les sources du droit, 17. — / L’organisation de la justice, 29. — / L’action en justice, 34. — / La preuve des droits subjectifs, 43.

    Première Partie. ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE DROIT CIVIL

1. Les personnes et l’entreprise, 55

SECTION I — Règles communes à toutes les personnes, 55

  / La personnalité juridique de la personne physique, 55. — / Les actes d’état civil et le nom, 60. — / Le domicile, 64. — / Le patrimoine, 66. — / Les incapacités. Notions générales, 70. — / Les incapacités : les mineurs incapables, 73. — / Les incapacités : les majeurs incapables, 84. — / Situation des gens mariés, 94. — / Situation des étrangers, 102.

SECTION II — Les personnes morales, 105

  / Classification des personnes morales, 105. — / La personnalité morale, 108.

2. L’entreprise et les biens, 113

SECTION I — Classification des biens, 113

  / Les différentes classifications, 113. — / Les meubles et les immeubles, 119.

SECTION II — Les droits réels, 125

  / La propriété, 125. — / La propriété incorporelle, 129. — / Les droits réels démembrés, 137. — / Les droits réels accessoires, 140.

SECTION III — Modes d’acquisition des droits, 148

  / Modes originaires, 149. — / Modes d’acquisition de la propriété par transfert, 156. — / Acquisition de propriété à cause de mort, 157.

3. L’entreprise et les contrats, 161

SECTION I — Théorie générale du contrat, 161

  / Le contrat : notions générales et classification, 161. — / Formation des contrats, 165. — / Effets des contrats, 174. — / Exécution des contrats, 179. — / Inexécution des contrats, 187.

SECTION II — Dispositions communes aux obligations, 193

  / Modalités des obligations, 193. — / Obligations plurales, 197. — / Transmission des obligations, 200. — / Extinction des obligations, 204.

SECTION III — La responsabilité civile, 208

  / Notions générales, 208. — / Les différents cas de responsabilité civile, 210.

    Deuxième Partie. ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE DROIT COMMERCIAL

1. L’entreprise, 219

SECTION I — L’entreprise commerciale individuelle, 219

  / Les actes de commerce, 219. — / Le commerçant, 227. — / Les conditions de l’exercice du commerce, 230. — / Les obligations du commerçant, 233. — / Les époux commerçants, 241.

SECTION II — Les entreprises individuelles non commerciales, 244

  / L’artisan, 244. — / Agriculteurs. Professions libérales, 247.

SECTION III — Le droit de l’entreprise sociétaire, 249

  / La société, 249. — / Classification des sociétés, 255. — / Les associations, 268.

2. Le fonds de commerce, 271

  / Éléments du fonds de commerce, 271. — / La vente du fonds de commerce, 277. — / La location-gérance du fonds de commerce, 282. — / Le nantissement du fonds de commerce, 285.

3. Les moyens de paiement et de crédit, 289

  / Les comptes en banque et le chèque, 289. &

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