Le ministère public

Auteur:

Jean Volff

Collection:

Que sais-je ?

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Livre

Date de parution:

01/07/1998

Résumé

Le ministère public, ou parquet ou encore magistrature debout, est très mal connu.C'est pourtant une des institutions les plus importantes de l'organisation judiciaire française.Rouage essentiel et original de la justice française, elle est au coeur du problème de l'indépendance de cette même justice.Il est donc nécesaire de la redécouvrir.Redécouverte d'une institution fondamentale de la justice française à l'occasion du débat d'actualité sur l'indépendance des magistrats.

Caractéristiques

Nombre de pages:

128

Code ISBN:

978-2-13-049342-6

Numéro de tome:

3394

Numéro d'édition:

Format

11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction, 5

Chapitre I Les origines historiques, 11

I. Les avocats du roi, 13 II. Les procureurs du roi, 14 III. Le ministère public, 15.

Chapitre II Nature et fonction du ministère public, 19

I. Représentants de la nation, 20 II. Magistrats, 23 III. Magistrats spécialisés, 27.

Chapitre III Le statut des magistrats du parquet, 30

I. Absence d’inamovibilité, 31 II. La hiérarchisation, 33 III. Régime disciplinaire, 38.

Chapitre IV Organisation et fonctionnement des parquets, 41

I. L’organisation hiérarchique, 41 II. Les caractéristiques, 48.

Chapitre V Les attributions du ministère public dans le domaine pénal, 55

I. La direction de la police judiciaire, 56 II. L’engagement des poursuites, 62 III. L’exercice de l’action publique, 66 IV. L’exécution des peines, 68.

Chapitre VI Les attributions du ministère public dans le domaine civil, 72

I. Le ministère public partie principale, 72 II. Le ministère public partie jointe, 74 III. Le ministère public représentant d’une personne ou d’une administration, 75 IV. Le ministère public et l’exécution des décisions civiles, 75.

Chapitre VII Les attributions du ministère public dans le domaine administratif, 77

I. Surveillance des auxiliaires de justice, 78 II. Les établissements sous contrôle de justice, 81 III. Les relations extérieures des juridictions, 84 IV. Les domaines sensibles pour l’ordre public, 85.

Chapitre VIII L’avenir du ministère public, 87

I. Vers la fonctionnarisation ?, 89 II. Vers la judiciarisation complète ?, 91 III. Vers le démembrement ?, 94 IV. Vers la privatisation ?, 95 V. Vers plus de transparence et de clarté ?, 98.

Chapitre IX Les ministères publics auprès des juridictions administratives, 100

I. Le ministère public auprès des juridictions administratives à compétence générale, 102 II. Le ministère public devant des juridictions administratives à compétence spécialisée, 103.

Chapitre X Les ministères publics en Europe, 107

I. La solution italienne, 108 II. Les solutions ibériques, 110 III. La solution allemande, 113 IV. L’essai anglais, 114.

Conclusion, 118

Bibliographie, 123