Le juge d'instruction - Renaud Van Ruymbeke - Que sais-je ? - Format Physique et Numérique | PUF  

Le juge d'instruction

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Le juge d'instruction
Le juge d'instruction
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
10/02/2016
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Expéditeur

Résumé

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu’a, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-063511-6
Numéro de tome: 
2429
Numéro d'édition: 
6
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 5

    I. Droit comparé, 6 - II. Procédures accusatoire et inquisitoire, 7 - III. Histoire, 8.

    PREMIÈRE PARTIE

        LE JUGE D'INSTRUCTION AU SEIN DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE

  Chapitre I - L'instruction et le procès pénal, 11

    I. Les juridictions pénales, 11 - II. La séparation des fonctions de poursuite et d'instruction, 15 - III. La séparation des fonctions d'instruction et de jugement, 22 - IV. La compétence du juge d'instruction, 23.

  Chapitre II - Le statut du juge d'instruction, 31

    I. Le magistrat, 31 - II. La libre conduite des informations, 36 - III. Le secret professionnel, 41.

    DEUXIÈME PARTIE

        LES ACTES DU JUGE D'INSTRUCTION

  Chapitre I - La saisine, 45

    I. La saisine de droit commun, 45 - II. Les saisines particulières, 46.

  Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation, 49

    I. Les interrogatoires, 49 - II. Les auditions, 53 - III. La confrontation, 56 - IV. L'expertise, 56 - V. Le transport, 59 - VI. La commission rogatoire, 60 - VII. Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions, 68 - VII. Les écoutes téléphoniques, 72.

  Chapitre III - Le dossier de personnalité, 75

    I. Les antécédents, 75 - II. La personnalité, 76 - III. Le curriculum vitae, 78 - IV. Les mineurs, 78.

  Chapitre IV - Les pouvoirs de coercition, 81

    I. La détention provisoire, 81 - II. Le contrôle judiciaire, 95 - III. Les mandats, 99.

  Chapitre V - Les nullités, 105

    I. Les différents types de nullité, 105 - II. La mise en œuvre des nullités, 106 - III. L'annulation, 106.

  Chapitre VI - Les voies de recours, 109

    I. Le droit d'appel, 109 - II. Les effets de l'appel, 111.

  Chapitre VII - La clôture de l'information, 113

    I. L'ordonnance de soit-communiqué et le réquisitoire définitif, 113 - II. L'ordonnance de règlement, 116.

  Conclusion, 121

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Renaud Van Ruymbeke est juge d’instruction au pôle financier à Paris.