Le juge d'instruction - Renaud Van Ruymbeke - Que sais-je? - Format Physique et Numérique | PUF  

Le juge d'instruction

Le juge d'instruction
Le juge d'instruction
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
12/02/2020

Résumé

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont la Constitution assure l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.

Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu’occupe, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage controversé, aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-7154-0276-8
Numéro de tome: 
2429
Numéro d'édition: 
7
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Le juge d’instruction au sein de l’institution judiciaire
Chapitre I – L’instruction et le procès pénal
I. Les juridictions pénales
II. La séparation des fonctions de poursuite et d’instruction
III. La séparation des fonctions d’instruction et de jugement
IV. La compétence du juge d’instruction

Chapitre II – Le statut du juge d’instruction
I. Le magistrat 
II. La libre conduite des informations
III. Le secret professionnel

DEUXIÈME PARTIE – Les actes du juge d’instruction
Chapitre I – La saisine
I. La saisine de droit commun
II. Les saisines particulières

Chapitre II – Les pouvoirs d’investigation
I. Les interrogatoires 
II. Les auditions
III. La confrontation 
IV. L’expertise
V. Le transport
VI. La commission rogatoire
VII. Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions
VIII. Les écoutes téléphoniques

Chapitre III – Le dossier de personnalité
I. Les antécédents
II. La personnalité
III. Le « curriculum vitae »
IV. Les mineurs

Chapitre IV – Les pouvoirs de coercition
I. La détention provisoire
II. Le contrôle judiciaire
III. Les mandats

Chapitre V – Les nullités
I. La mise en oeuvre des nullités
II. L’annulation

Chapitre VI – Les voies de recours
I. Le droit d’appel 
II. Les effets de l’appel

Chapitre VII – La clôture de l’information
I. L’ordonnance de soit-communiqué et le réquisitoire définitif
II. Le réquisitoire définitif
III. L’ordonnance de règlement

Conclusion

Autour de l'auteur

Magistrat, Renaud Van Ruymbeke est membre du pôle financier du tribunal de Paris.

9,00 €
Disponible
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