Le juge d'instruction - Renaud Van Ruymbeke - Que sais-je? - Format Physique et Numérique | PUF  

Le juge d'instruction

Le juge d'instruction
Le juge d'instruction
Collection: 
Catégorie: 
Livre numérique
Date de parution: 
10/02/2016

Résumé

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu’a, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-065291-5
Numéro de tome: 
2429
Numéro d'édition: 
6
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 5

    I. Droit comparé, 6 - II. Procédures accusatoire et inquisitoire, 7 - III. Histoire, 8.

    PREMIÈRE PARTIE

        LE JUGE D'INSTRUCTION AU SEIN DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE

  Chapitre I - L'instruction et le procès pénal, 11

    I. Les juridictions pénales, 11 - II. La séparation des fonctions de poursuite et d'instruction, 15 - III. La séparation des fonctions d'instruction et de jugement, 22 - IV. La compétence du juge d'instruction, 23.

  Chapitre II - Le statut du juge d'instruction, 31

    I. Le magistrat, 31 - II. La libre conduite des informations, 36 - III. Le secret professionnel, 41.

    DEUXIÈME PARTIE

        LES ACTES DU JUGE D'INSTRUCTION

  Chapitre I - La saisine, 45

    I. La saisine de droit commun, 45 - II. Les saisines particulières, 46.

  Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation, 49

    I. Les interrogatoires, 49 - II. Les auditions, 53 - III. La confrontation, 56 - IV. L'expertise, 56 - V. Le transport, 59 - VI. La commission rogatoire, 60 - VII. Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions, 68 - VII. Les écoutes téléphoniques, 72.

  Chapitre III - Le dossier de personnalité, 75

    I. Les antécédents, 75 - II. La personnalité, 76 - III. Le curriculum vitae, 78 - IV. Les mineurs, 78.

  Chapitre IV - Les pouvoirs de coercition, 81

    I. La détention provisoire, 81 - II. Le contrôle judiciaire, 95 - III. Les mandats, 99.

  Chapitre V - Les nullités, 105

    I. Les différents types de nullité, 105 - II. La mise en œuvre des nullités, 106 - III. L'annulation, 106.

  Chapitre VI - Les voies de recours, 109

    I. Le droit d'appel, 109 - II. Les effets de l'appel, 111.

  Chapitre VII - La clôture de l'information, 113

    I. L'ordonnance de soit-communiqué et le réquisitoire définitif, 113 - II. L'ordonnance de règlement, 116.

  Conclusion, 121

Autour de l'auteur

Renaud Van Ruymbeke est juge d’instruction au pôle financier à Paris.

6,99 €
Disponible
Disponible en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Les 100 mots de la justice

Les 100 mots de la justice

Denis Salas

Les 100 mots de la justice

Denis Salas

Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire...

La Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach

La Cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en...

Droit pénal général

Droit pénal général

Yves Mayaud

Droit pénal général

Yves Mayaud

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au cœur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi –...

L'euthanasie

L'euthanasie

Nicolas Aumonier

L'euthanasie

Nicolas Aumonier

La criminologie

La criminologie

Georges Picca

La criminologie

Georges Picca

Statistiques criminelles et enquêtes de victimation

Statistiques criminelles et enquêtes de victimation

Christophe Soullez
Les polices en France

Les polices en France

André-Michel Ventre

Les polices en France

André-Michel Ventre

Du procès pénal

Du procès pénal

Denis Salas

Du procès pénal

Denis Salas

Justice pénale internationale

Justice pénale internationale

Rafaëlle Maison

Justice pénale internationale

Rafaëlle Maison

Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu’entretiennent récit judiciaire et...

Les études de sûreté et de sécurité publique

Les études de sûreté et de sécurité publique

Alain Bauer
La police administrative

La police administrative

Charles Vautrot-Schwarz

La police administrative

Charles Vautrot-Schwarz

Histoire de la justice

Histoire de la justice

Jean Foyer
La liberté sexuelle

La liberté sexuelle

Danièle Lochak

La liberté sexuelle

Danièle Lochak

Quelle peut et doit être la marge d'intervention de l'Etat en matière sexuelle ? Jusqu'où le droit peut-il intervenir pour limiter la libre volonté...

Les fichiers de police et de gendarmerie

Les fichiers de police et de gendarmerie

Christophe Soullez
Précis de droit pénal et de procédure pénale

Précis de droit pénal et de procédure pénale

Frédéric Debove

Précis de droit pénal et de procédure pénale

Frédéric Debove

Figures emblématiques de l’Imperium de l’État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd’hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le...