Résumé
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont la Constitution assure l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.
Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu’occupe, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage controversé, aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – Le juge d’instruction au sein de l’institution judiciaire
Chapitre I – L’instruction et le procès pénal
I. Les juridictions pénales
II. La séparation des fonctions de poursuite et d’instruction
III. La séparation des fonctions d’instruction et de jugement
IV. La compétence du juge d’instruction
Chapitre II – Le statut du juge d’instruction
I. Le magistrat
II. La libre conduite des informations
III. Le secret professionnel
DEUXIÈME PARTIE – Les actes du juge d’instruction
Chapitre I – La saisine
I. La saisine de droit commun
II. Les saisines particulières
Chapitre II – Les pouvoirs d’investigation
I. Les interrogatoires
II. Les auditions
III. La confrontation
IV. L’expertise
V. Le transport
VI. La commission rogatoire
VII. Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions
VIII. Les écoutes téléphoniques
Chapitre III – Le dossier de personnalité
I. Les antécédents
II. La personnalité
III. Le « curriculum vitae »
IV. Les mineurs
Chapitre IV – Les pouvoirs de coercition
I. La détention provisoire
II. Le contrôle judiciaire
III. Les mandats
Chapitre V – Les nullités
I. La mise en oeuvre des nullités
II. L’annulation
Chapitre VI – Les voies de recours
I. Le droit d’appel
II. Les effets de l’appel
Chapitre VII – La clôture de l’information
I. L’ordonnance de soit-communiqué et le réquisitoire définitif
II. Le réquisitoire définitif
III. L’ordonnance de règlement
Conclusion
Autour de l'auteur
Magistrat, Renaud Van Ruymbeke est membre du pôle financier du tribunal de Paris.
