Le juge d'instruction - Renaud Van Ruymbeke - Que sais-je ? - Format Physique et Numérique | PUF  

Le juge d'instruction

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Le juge d'instruction
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
10/02/2016
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Expéditeur

Résumé

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont la Constitution assure l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.
Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu’occupe, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage controversé, aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.


À lire également en Que sais-je ?...
Les écoutes téléphoniques, François-Bernard Huyghe
Les erreurs judiciaires, Jacques Vergès


Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-063511-6
Numéro de tome: 
2429
Numéro d'édition: 
6
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction
Droit comparé – Procédures accusatoire et inquisitoire – Histoire


Première partie – Le juge d’instruction au sein de l’institution judiciaire
Chapitre I – L’instruction et le procès pénal
Les juridictions pénales – La séparation des fonctions de poursuite et d’instruction – La séparation des fonctions d’instruction et de jugement – La compétence du juge d’instruction
Chapitre II – Le statut du juge d’instruction
Le magistrat – La libre conduite des informations – Le secret professionnel


Deuxième partie – Les actes du juge d’instruction
Chapitre I – La saisine
La saisine de droit commun – Les saisines particulières
Chapitre II – Les pouvoirs d’investigation
Les interrogatoires – Les auditions – La confrontation – L’expertise – Le transport – La commission rogatoire – Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions – Les écoutes téléphoniques
Chapitre III – Le dossier de personnalité
Les antécédents – La personnalité – Le curriculum vitae – Les mineurs
Chapitre IV – Les pouvoirs de coercition
La détention provisoire – Le contrôle judiciaire – Les mandats
Chapitre V – Les nullités
Les différents types de nullité – La mise en œuvre des nullités – L’annulation
Chapitre VI – Les voies de recours
Le droit d’appel – Les effets de l’appel
Chapitre VII – La clôture de l’information
L’ordonnance de soit-communiqué et le réquisitoire définitif – Le réquisitoire définitif – L’ordonnance de règlement

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Magistrat, Renaud Van Ruymbeke est membre du pôle financier du tribunal de Paris.

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