Caractéristiques
Sommaire
Introduction, 3
PREMIÈRE PARTIE
LE DROIT PÉNAL COMMUN APPLICABLE AUX AFFAIRES
Chapitre I Le droit du Code pénal, 13
I. L’escroquerie, 13 II. L’abus de confiance, 28 III. La fraude informatique, 37 IV. Le faux, 39 V. La prise illégale d’intérêts et la corruption, 40 VI. L’entrave à la liberté des enchères, 42.
Chapitre II Le droit hors du Code pénal, 44
I. La législation sur les chèques, 44 II. Le droit fiscal, 52 III. Le droit douanier, 55 IV. Le droit de la bourse et du change, 58 V. Le droit de la banque et du crédit, 60 VI. Le droit pénal du travail, 61 VII. Le droit de la pollution, 65 VIII. Le droit de la construction et de l’urbanisme, 67 IX. La spéculation sur les prix, 68.
DEUXIÈME PARTIE
LE DROIT PÉNAL SPÉCIFIQUE AUX SOCIÉTÉS
Chapitre I La naissance de la société, 73
I. Conditions de régularité, 75 II. Conditions de publicité, 76 III. Conditions de loyauté, 78.
Chapitre II La vie de la société, 80
I. La gestion de la société, 80 II. La comptabilité de la société, 86 III. La mort de la société, 90.
TROISIÈME PARTIE
LE DROIT PÉNAL SPÉCIFIQUE AUX ENTREPRISES
Chapitre I La naissance de l’entreprise, 95
I. L’accès aux professions commerciales, 95 II. Les déclarations au registre du commerce, 95 III. L’accès à certaines professions, 96.
Chapitre II La vie de l’entreprise, 99
I. Les concurrents, 99 II. Les consommateurs, 105.
Chapitre III La mort de l’entreprise, 119
I. La banqueroute, 119 II. Les infractions contribuant à l’insolvabilité, 122.
Conclusion, 123
Bibliographie, 126