Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes - Paul Cassia - Droit et justice - Format Physique et Numérique | PUF  

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

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Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes
Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes
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Collection: 
Catégorie: 
Livre numérique
Date de parution: 
31/12/2015
9,99 €
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Disponible en France métropolitaine uniquement.

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Résumé

Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine dans des normes européennes et cet ouvrage donne quelques éléments clairs pour éclairer ce sujet évolutif.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
64
Code ISBN: 
978-2-13-079059-4
Numéro d'édition: 
1

Sommaire

Table des matières: 

Introduction


I -- Les points de vue des droits d'origine externe sur les rapports de systèmes : Le point de vue du droit international  --  Le point de vue du droit de l'Union et des Communautés européennes


II -- Le point de vue du droit français sur les rapports de système, monisme ou dualisme ? : Le rapport entre les droits d'origine externe et la loi française  --  Le rapport entre les droits d'origine externe et la Constitution française


Conclusion

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Terry OLSON, maître de requêtes au Conseil d'Etat, est commissaire du gouvernement près la section du contentieux et enseigne le droit public à l'Institut d'études politiques de Paris


Paul CASSIA, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit public à l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines

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