Résumé
Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine dans des normes européennes et cet ouvrage donne quelques éléments clairs pour éclairer ce sujet évolutif.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
I -- Les points de vue des droits d'origine externe sur les rapports de systèmes : Le point de vue du droit international -- Le point de vue du droit de l'Union et des Communautés européennes
II -- Le point de vue du droit français sur les rapports de système, monisme ou dualisme ? : Le rapport entre les droits d'origine externe et la loi française -- Le rapport entre les droits d'origine externe et la Constitution française
Conclusion
Autour de l'auteur
Terry OLSON, maître de requêtes au Conseil d'Etat, est commissaire du gouvernement près la section du contentieux et enseigne le droit public à l'Institut d'études politiques de Paris
Paul CASSIA, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit public à l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines
