Résumé
Avec l'essor d'Internet, le nombre des transactions de biens et services sur le réseau s'est considérablement développé et des instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques qui encadrent l'activité commerciale sur Internet.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre premier. — Les sources du droit du commerce électronique
Sources internationales
Droit communautaire
Droit français
Chapitre II. — Les acteurs du commerce électronique
Évolution de la clientèle
Identification du commerçant
Chapitre III. — La publicité sur Internet
Définition de la publicité sur Internet
Identification de la publicité
Interdiction de la publicité trompeuse
Publicité comparative
Chapitre IV. — Les contrats du commerce électronique
Formation du contrat électronique
Différents contrats suscités par le commerce électronique
Contrat de vente on line
Licences électroniques
Clauses abusives
Ventes aux enchères électroniques
Accords de distribution
Chapitre V. — Le paiement en ligne
Mécanismes de paiement
Qualification des opérations
Preuve du paiement
Gestion des risques
Chapitre VI. — Biens et services relevant d'un régime particulier
Biens protégés par un droit d'auteur
Protection des sites marchands
Protection des données à caractère personnel
Chapitre VII. — Preuve et signature électroniques
Commerce électronique et droit de la preuve
Commerce électronique et signature électronique
Commerce électronique et chiffrage
Chapitre VIII. — La fiscalité du commerce électronique
Autour de l'auteur
Xavier Linant de Bellefonds, spécialiste de la propriété intellectuelle sur les nouveaux supports, est professeur à l'Université de Paris XII.
