Le droit animalier - Florence Burgat - Hors collection - Format Physique et Numérique | PUF  

Le droit animalier

Le droit animalier
Le droit animalier
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
09/03/2016

Résumé

Faut-il faire du droit animalier une discipline à part entière ? Ce qui pourrait être considéré comme un pan du droit environnemental est sur le point aujourd’hui de voler de ses propres ailes, poussé par des sociétés de plus en plus enclines à considérer les animaux dignes de justice.
Retracer l’histoire de ce droit animalier, qui régit l’encadrement des animaux tant pour s’en prémunir que pour les protéger, c’est glisser de l’anthropocentrisme à l’urgence contemporaine de la préservation de la biodiversité, de l’« animal-machine » de Descartes aux « êtres vivants doués de sensibilité » de la loi française du 16 février 2015. Cette prise en compte croissante dans la sphère juridique d’un « droit des animaux » théorique implique aujourd’hui la nécessité de repenser un rapport des hommes aux animaux non plus fondé sur l’hostilité et la méfiance, mais sur la prévention et la protection des uns et des autres.
Devant la révolution que la soudaine mise en lumière du droit animalier a instaurée ces dernières années, cet ouvrage fait le point sur l’état de ce nouveau droit à travers les sources et les décisions de justice, et plaide pour la reconnaissance d’une discipline qui affecte déjà tous les autres pans du droit.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
264
Code ISBN: 
978-2-13-063060-9
Numéro d'édition: 
1
Format
12.5 x 19 cm

Sommaire

Table des matières: 

Première partie : Qu’est-ce que le droit animalier ?

I. Définitions
I. 1. Définition de l’animal
I. 1. A. Une décision en lieu et place d’une définition
I. 1. B. Une définition fondée sur des critères moralement pertinents
I. 2. Définition du droit animalier

II. Les sources du droit animalier
II. 1. Les sources fondamentales
II. 2. Sources historiques
II. 3. Sources contemporaines

III. Enjeux
III.1. Enjeux philosophiques
III. 1. A. Qu’est-ce qu’un droit ?
III. 1. B. Le droit naturel et les animaux conscients du droit
III. 1. C. Etre bénéficiaire de devoirs, est-ce avoir des droits ? Devoirs directs et devoirs indirects
III. 1. D. L’esprit du droit animalier
III. 2. Enjeux juridiques
III. 2. A. Effectivité des règles de protection des animaux
III. 2. B. Stimulation du droit de l’environnement
III. 2. C. Légitimation de l’affection envers les animaux
III. 2. D. Enrichissement de la réflexion sur le Droit en général

Deuxième partie : Le droit contre les animaux

I. Le finalisme anthropocentrique

II. La responsabilité du fait des animaux
II. 1. La responsabilité civile
II. 1. A. Le régime général de responsabilité du fait des animaux
II. 1. A. a. Responsabilité du fait des animaux et responsabilité du fait des choses inanimées
II. 1. A. b. Animaux appropriés et animaux sauvages
II. 1. B. Les autres régimes de réparation des dommages causés par des animaux
II. 1. B. a. Les dommages liés au pullulement des animaux sauvages
II. 1. B. b. Les troubles animaliers de voisinage
II. 1. B. c. La responsabilité contractuelle du fait des animaux
II. 2 La responsabilité administrative
II. 2. A. Généralités
II. 2. B. Applications particulières
II .2. B. a Déjections canines
II. 2. B. b. Manifestations taurines traditionnelles
II. 2. B. c. Prolifération d’animaux sauvages

III. L’élimination des animaux considérés comme une source originale de dommages
III.1. L’euthanasie des animaux dangereux
III. 1. A. L’euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée par les autorités administratives
III. 1. B. L’euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée  par le juge judiciaire
III. 2. L’abattage des animaux malades ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie
III. 2. A. L’animal individualisé
III. 2. B. Le troupeau
III. 3. La destruction des animaux nuisibles
III. 4. La régulation du gibier

Troisième partie : Le droit pour les animaux

I. « Prendre la sensibilité au sérieux »
I. 1. La racine des droits fondamentaux : être sujet d’une vie (de conscience)
I. 2. Valeur inhérente et valeur intrinsèque
I. 3. Agents moraux et patients moraux (droits et devoirs)
I. 4. Les dommages (inflictions et privations) et le tort causé par la mort

II. Le droit positif
II. 1. Une  protection absolue
II. 1. A. L’étendue  de la protection
II. 1. A. a. La protection contre les sévices graves ou de nature sexuelle ou les  actes de cruauté (art. 521-1 C.pén.)
II. 1. A. b. La protection contre les mauvais traitements (art. R.654-1 C.pén. ; art. L.214-3, R. 214-84, R214-85, R214-86  et  R.215-11 C.rur.).
II. 1. A. c. La protection contre les atteintes à la vie de l’animal  et les blessures non intentionnelles.
II. 1. A. d. La protection contre les atteintes de nature psychologique
II. 1. A. e.  La protection des espèces menacées
II. 1. B. La mise en œuvre de la protection
II. 1.B. a. L’identification  du responsable
II. 1. B. b. Les voies de droit
II. 1. B. c.  Les mesures de protection
II.2 Une protection  relative
II. 2. A. L’animal de production
II. 2. B. L’animal d’expérimentation
II. 2. C. L’animal chassé et de divertissement

III. Le droit prospectif
III. A. La protection de la sensibilité des animaux sauvages
III. B. La personnification juridique des animaux domestiques

Remarques finales

Autour de l'auteur

Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Limoges, est chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’université de Montpellier et dirige la Revue semestrielle de droit animalier.
Florence Burgat est directeur de recherche en philosophie à l’Institut national de la recherche agronomique, membre des Archives Husserl de Paris (ENS-CNRS).
Jacques Leroy, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université d’Orléans, est doyen honoraire de la faculté de droit, d’économie et de gestion et directeur du centre de recherche juridique Pothier.

25,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

La justice en France

La justice en France

Michèle-Laure Rassat

La justice en France

Michèle-Laure Rassat

Le système juridique français est le résultat d'une histoire dont le résultat est une construction non strictement rationnelle des ordres de juridictions....

Les grandes dates du droit

Les grandes dates du droit

François de Fontette

Les grandes dates du droit

François de Fontette

Cet ouvrage propose les principales dates d'une discipline plurimillénaire, le droit. Un bref commentaire vient éclairer le sens et l'intérêt de chaque date...

Les droits de la femme des origines à nos jours

Les droits de la femme des origines à nos jours

Ney Bensadon
Introduction historique au droit

Introduction historique au droit

Alain Wijffels

Introduction historique au droit

Alain Wijffels

PREMIÈRE PARTIE : du ive au xie siècle Le creuset de la tradition juridique occidentale
I – Repères chronologiques : histoire...

Le flou du droit

Le flou du droit

Mireille DELMAS-MARTY

Le flou du droit

Mireille DELMAS-MARTY

Le droit peut-il être flou ? Publié pour la première fois en 1986, cet ouvrage se révèle être précurseur d'une dimension du droit apparaissant même...

Le sang contaminé

Le sang contaminé

Olivier Beaud

Le sang contaminé

Olivier Beaud

Des faits, un dossier, des pièces. Ils semblent ne guère intéresser la plupart. Et si l'affaire était moins simple qu'on ne le voudrait ? Et si la...

Le système juridique entre ordre et désordre

Le système juridique entre ordre et désordre

François Ost

Le système juridique entre ordre et désordre

François Ost

C'est de longue date que l'on présente le droit comme système. S'est-on cependant suffisamment interrogé sur la nature et les limites de cette systématicité...

Histoire du droit

Histoire du droit

Jean-Marie Carbasse

Histoire du droit

Jean-Marie Carbasse

La formation de la pensée juridique moderne

La formation de la pensée juridique moderne

Michel Villey

La formation de la pensée juridique moderne

Michel Villey

Comment le droit est-il conçu à l’époque moderne et selon quels critères y pense-t-on la justice ?
Quels sont les penseurs et les travaux qui...

La philosophie du droit

La philosophie du droit

Michel Troper

La philosophie du droit

Michel Troper

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes...

Le métier d'avocat en France

Le métier d'avocat en France

Gérald Pandelon

Le métier d'avocat en France

Gérald Pandelon

Quels sont les grands principes qui régissent la profession d’avocat ? Comment s’y forme-t-on ? Quels sont les droits de la...

Cassation française et révision allemande

Cassation française et révision allemande

Frédérique Ferrand

Cassation française et révision allemande

Frédérique Ferrand

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en...

Écrire la Constitution non écrite

Écrire la Constitution non écrite

Denis Baranger

Écrire la Constitution non écrite

Denis Baranger

La constitution britannique n'est pas, comme celles de la France et des États-Unis, une loi constitutionnelle écrite. Ses idées centrales ont été élaborées...

Introduction au droit

Introduction au droit

Muriel Fabre-Magnan

Introduction au droit

Muriel Fabre-Magnan

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une...

Le droit et la nécessité

Le droit et la nécessité

Michel Troper