Résumé
Faut-il faire du droit animalier une discipline à part entière ? Ce qui pourrait être considéré comme un pan du droit environnemental est sur le point aujourd’hui de voler de ses propres ailes, poussé par des sociétés de plus en plus enclines à considérer les animaux dignes de justice.
Retracer l’histoire de ce droit animalier, qui régit l’encadrement des animaux tant pour s’en prémunir que pour les protéger, c’est glisser de l’anthropocentrisme à l’urgence contemporaine de la préservation de la biodiversité, de l’« animal-machine » de Descartes aux « êtres vivants doués de sensibilité » de la loi française du 16 février 2015. Cette prise en compte croissante dans la sphère juridique d’un « droit des animaux » théorique implique aujourd’hui la nécessité de repenser un rapport des hommes aux animaux non plus fondé sur l’hostilité et la méfiance, mais sur la prévention et la protection des uns et des autres.
Devant la révolution que la soudaine mise en lumière du droit animalier a instaurée ces dernières années, cet ouvrage fait le point sur l’état de ce nouveau droit à travers les sources et les décisions de justice, et plaide pour la reconnaissance d’une discipline qui affecte déjà tous les autres pans du droit.
Caractéristiques
Sommaire
Première partie : Qu’est-ce que le droit animalier ?
I. Définitions
I. 1. Définition de l’animal
I. 1. A. Une décision en lieu et place d’une définition
I. 1. B. Une définition fondée sur des critères moralement pertinents
I. 2. Définition du droit animalier
II. Les sources du droit animalier
II. 1. Les sources fondamentales
II. 2. Sources historiques
II. 3. Sources contemporaines
III. Enjeux
III.1. Enjeux philosophiques
III. 1. A. Qu’est-ce qu’un droit ?
III. 1. B. Le droit naturel et les animaux conscients du droit
III. 1. C. Etre bénéficiaire de devoirs, est-ce avoir des droits ? Devoirs directs et devoirs indirects
III. 1. D. L’esprit du droit animalier
III. 2. Enjeux juridiques
III. 2. A. Effectivité des règles de protection des animaux
III. 2. B. Stimulation du droit de l’environnement
III. 2. C. Légitimation de l’affection envers les animaux
III. 2. D. Enrichissement de la réflexion sur le Droit en général
Deuxième partie : Le droit contre les animaux
I. Le finalisme anthropocentrique
II. La responsabilité du fait des animaux
II. 1. La responsabilité civile
II. 1. A. Le régime général de responsabilité du fait des animaux
II. 1. A. a. Responsabilité du fait des animaux et responsabilité du fait des choses inanimées
II. 1. A. b. Animaux appropriés et animaux sauvages
II. 1. B. Les autres régimes de réparation des dommages causés par des animaux
II. 1. B. a. Les dommages liés au pullulement des animaux sauvages
II. 1. B. b. Les troubles animaliers de voisinage
II. 1. B. c. La responsabilité contractuelle du fait des animaux
II. 2 La responsabilité administrative
II. 2. A. Généralités
II. 2. B. Applications particulières
II .2. B. a Déjections canines
II. 2. B. b. Manifestations taurines traditionnelles
II. 2. B. c. Prolifération d’animaux sauvages
III. L’élimination des animaux considérés comme une source originale de dommages
III.1. L’euthanasie des animaux dangereux
III. 1. A. L’euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée par les autorités administratives
III. 1. B. L’euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée par le juge judiciaire
III. 2. L’abattage des animaux malades ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie
III. 2. A. L’animal individualisé
III. 2. B. Le troupeau
III. 3. La destruction des animaux nuisibles
III. 4. La régulation du gibier
Troisième partie : Le droit pour les animaux
I. « Prendre la sensibilité au sérieux »
I. 1. La racine des droits fondamentaux : être sujet d’une vie (de conscience)
I. 2. Valeur inhérente et valeur intrinsèque
I. 3. Agents moraux et patients moraux (droits et devoirs)
I. 4. Les dommages (inflictions et privations) et le tort causé par la mort
II. Le droit positif
II. 1. Une protection absolue
II. 1. A. L’étendue de la protection
II. 1. A. a. La protection contre les sévices graves ou de nature sexuelle ou les actes de cruauté (art. 521-1 C.pén.)
II. 1. A. b. La protection contre les mauvais traitements (art. R.654-1 C.pén. ; art. L.214-3, R. 214-84, R214-85, R214-86 et R.215-11 C.rur.).
II. 1. A. c. La protection contre les atteintes à la vie de l’animal et les blessures non intentionnelles.
II. 1. A. d. La protection contre les atteintes de nature psychologique
II. 1. A. e. La protection des espèces menacées
II. 1. B. La mise en œuvre de la protection
II. 1.B. a. L’identification du responsable
II. 1. B. b. Les voies de droit
II. 1. B. c. Les mesures de protection
II.2 Une protection relative
II. 2. A. L’animal de production
II. 2. B. L’animal d’expérimentation
II. 2. C. L’animal chassé et de divertissement
III. Le droit prospectif
III. A. La protection de la sensibilité des animaux sauvages
III. B. La personnification juridique des animaux domestiques
Remarques finales
Autour de l'auteur
Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Limoges, est chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’université de Montpellier et dirige la Revue semestrielle de droit animalier.
Florence Burgat est directeur de recherche en philosophie à l’Institut national de la recherche agronomique, membre des Archives Husserl de Paris (ENS-CNRS).
Jacques Leroy, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université d’Orléans, est doyen honoraire de la faculté de droit, d’économie et de gestion et directeur du centre de recherche juridique Pothier.
