Caractéristiques
Sommaire
Introduction, 3
Chapitre I La tradition juridique anglaise, 5
Chapitre II L’organisation judiciaire, 20
I. Le pouvoir judiciaire, 20 II. Cours supérieures, 22 III. Autres juridictions, 27 IV. Auxiliaires de la justice, 34.
Chapitre III La procédure civile et criminelle, 37
I. La procédure civile, 37 II. La procédure pénale, 44 III. Les voies de recours, 51.
Chapitre IV Les sources du droit, 59
I. Les décisions judiciaires, 60 II. La loi, 67 III. La coutume, 74 IV. La raison, 76.
Chapitre V Le droit public, 80
I. Le droit constitutionnel : les libertés publiques et l’habeas corpus, 81 II. Le droit administratif, 88.
Chapitre VI La propriété et le trust, 100
I. La propriété, 100 II. Le trust, 107.
Chapitre VII Le droit des obligations, 115
I. Les torts, 116 II. Le contrat, 119.
Bibliographie, 127