Caractéristiques
Sommaire
Introduction, 3
I. L'évolution du droit français, 4 : 1. L'apparition du délit d'initié, 5 ; 2. Le délit d'initié et le manquement d'initié, 8 ; 3. Le cadre de l'infraction, 12 II. Les règles européennes, 15 : 1. La convention européenne, 15 ; 2. La directive communautaire, 16.
Chapitre préliminaire Éléments de droit comparé, 19
I. Les initiés, 19 II. Les comportements interdits, 22 III. Les sanctions, 26.
PREMIÈRE PARTIE
LES PERSONNES CONCERNÉES
Chapitre I Des personnes particulières..., 31
I. La législation française, 31 II. La directive communautaire, 38.
Chapitre II ...Disposant d'une information privilégiée, 41
I. La nature de l'information, 41 II. L'objet de l'information, 47.
DEUXIÈME PARTIE
LES OPÉRATIONS INTERDITES
Chapitre I L'utilisation d'informations privilégiées, 51
I. L'élément matériel du délit, 51 II. L'élément moral du délit, 56.
Chapitre II La communication d'informations privilégiées, 58
I. L'évolution de la législation française, 58 II. Les solutions du droit communautaire, 61.
TROISIÈME PARTIE
LE CONTROLE DES OPÉRATIONS
Chapitre I Les autorités de contrôle, 65
I. Le droit communautaire, 65 II. Le droit interne : la commission des opérations de bourse, 66.
Chapitre II Les modalités du contrôle, 73
I. La prévention, 73 II. Les sanctions, 80.
Annexes, 85
Bibliographie, 122
Table des abréviations, 125