Le contentieux douanier - Jean-Marc Fédida - Que sais-je? - Format Physique et Numérique | PUF  

Le contentieux douanier

Le contentieux douanier
Le contentieux douanier
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/05/2001

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-051131-1
Numéro de tome: 
3583
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface de F. Urbino-Soulier

Introduction

I -- Le contentieux de pouvoirs d'enquête : Les moyens d'investigation -- Les pouvoirs de constatation -- La poursuite et la transaction

II -- L'infraction et le contentieux pénal : Les responsables de l'infraction douanière -- Le contentieux des déclarations -- Les pouvoirs du juge -- Les sanctions fiscales et pénales

III -- Le contentieux civil douanier : Le contentieux du recouvrement des droits -- Le contentieux de la responsabilité du service des douanes

IV -- Le contentieux douanier cambiaire : Le contentieux de la poursuite cambiaire -- La sanction de l'obligation déclarative

9,00 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Les 100 mots de la justice

Les 100 mots de la justice

Denis Salas

Les 100 mots de la justice

Denis Salas

Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire...

La Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach

La Cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en...

Droit pénal général

Droit pénal général

Yves Mayaud

Droit pénal général

Yves Mayaud

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au cœur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi –...

Le juge d'instruction

Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke

Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet,...

L'euthanasie

L'euthanasie

Nicolas Aumonier

L'euthanasie

Nicolas Aumonier

La criminologie

La criminologie

Georges Picca

La criminologie

Georges Picca

Statistiques criminelles et enquêtes de victimation

Statistiques criminelles et enquêtes de victimation

Christophe Soullez
Les polices en France

Les polices en France

André-Michel Ventre

Les polices en France

André-Michel Ventre

Du procès pénal

Du procès pénal

Denis Salas

Du procès pénal

Denis Salas

Justice pénale internationale

Justice pénale internationale

Rafaëlle Maison

Justice pénale internationale

Rafaëlle Maison

Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu’entretiennent récit judiciaire et...

Les études de sûreté et de sécurité publique

Les études de sûreté et de sécurité publique

Alain Bauer
La police administrative

La police administrative

Charles Vautrot-Schwarz

La police administrative

Charles Vautrot-Schwarz

Histoire de la justice

Histoire de la justice

Jean Foyer
La liberté sexuelle

La liberté sexuelle

Danièle Lochak

La liberté sexuelle

Danièle Lochak

Quelle peut et doit être la marge d'intervention de l'Etat en matière sexuelle ? Jusqu'où le droit peut-il intervenir pour limiter la libre volonté...

Les fichiers de police et de gendarmerie

Les fichiers de police et de gendarmerie

Christophe Soullez