Le contentieux douanier
Auteur:
Collection:
Discipline:
Catégorie:
Livre
Date de parution:
01/05/2001
Caractéristiques
Nombre de pages:
128
Code ISBN:
978-2-13-051131-1
Numéro de tome:
3583
Numéro d'édition:
1
Format
11.5 x 17.6 cm
Sommaire
Table des matières:
Préface de F. Urbino-Soulier
Introduction
I -- Le contentieux de pouvoirs d'enquête : Les moyens d'investigation -- Les pouvoirs de constatation -- La poursuite et la transaction
II -- L'infraction et le contentieux pénal : Les responsables de l'infraction douanière -- Le contentieux des déclarations -- Les pouvoirs du juge -- Les sanctions fiscales et pénales
III -- Le contentieux civil douanier : Le contentieux du recouvrement des droits -- Le contentieux de la responsabilité du service des douanes
IV -- Le contentieux douanier cambiaire : Le contentieux de la poursuite cambiaire -- La sanction de l'obligation déclarative
