Résumé
Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté, il s'agit d'un pouvoir normatif originaire, incontestable, indivisible et inaliénable. Pour autant les différentes révisions constitutionnelles successives de ces dernières années ont-elles respecté cette définition du concept ? L'auteur adopte une attitude positiviste pour analyser et tenter de répondre à cette interrogation. Un constat s'impose, l'acceptation traditionnelle de la souveraineté tend à s'effecer. L'interdépendance des souverainetés caractérise désormais l'action politique des Etats.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction : Crise et renouveau de l'idée de souveraineté
Première partie : Définition endogène de la notion de souveraineté et de son titulaire
I -- Le concept juridique de souveraineté : Désignation des règles constitutionnelles -- Les constituants et le concept de souveraineté
II -- Les titulaires de la souveraineté : Nation et peuple -- Souveraineté de l'Etat et souveraineté de la nation -- Droit de vote des étrangers et souveraineté nationale
Deuxième partie : L'intégration de l'Etat souverain à la communauté supranationale
I -- La dimension externe de la souveraineté en droit constitutionnel : Souveraineté interne et souveraineté externe -- Souveraineté et rapports contemporains entre droit constitutionnel et droit international
II -- De l'autolimitation à la redéfinition de la souveraineté : L'interprétation des limitations de souveraineté -- L'encadrement jurisprudentiel des transferts de compétences -- Une souveraineté effective devenue partagée
Conclusion -- Annexes -- Bibliographie
Autour de l'auteur
Arnaud HAQUET est maître de conférences à l'Université de Reims
