Résumé
La notion de service public a acquis une place singulière en devenant, au xxe siècle, emblématique du modèle français de l’État : ligne de démarcation entre le public et le privé, elle est l’incarnation d’un État préposé à la satisfaction des besoins collectifs. Les services publics jouent un rôle structurel et structurant dans la société française : ossature de la vie collective autant que garants de l’accès de tous à certains bien essentiels, ils ont été conçus comme un instrument privilégié d’intégration et de cohésion sociale.
Cette conception a été ébranlée au cours des dernières décennies par la dérégulation néolibérale. Mais si la réduction du périmètre des services publics s’est accompagnée d’une banalisation de leur statut au nom d’un impératif d’efficacité, le service public n’en est pas devenu pour autant une notion vide de sens.
Dans cet ouvrage, Jacques Chevallier entend décrypter les différentes significations de la conception française du service public et analyser sa dynamique actuelle.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Première partie — La théorie du service public
Chapitre premier — La fondation
I. Le nouveau contexte.
II. La doctrine du service public
Chapitre II — L’enracinement
I. La dogmatique juridique
II. La symbolique politique
Chapitre III — L’ébranlement
I. L’effritement du mythe
II. La perte de substance juridique
Seconde partie — Le service public comme institution
Chapitre premier — La délimitation
I. Les freins juridiques
II. L’essor des services publics
III. Le redéploiement
Chapitre II — Le statut
I. La position
II. Le régime
III. Les finalités
Chapitre III — La gestion
I. Les principes d’organisation
II. Les processus d’adaptation
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, Jacques Chevallier est notamment l’auteur de L’État (Dalloz, 2e éd., 2011), L’État post-moderne (LGDJ, 5e éd., 2017), L’État de droit (LGDJ, 6e éd., 2017) et Science administrative (Puf, 6e éd., 2019).
