Le Parquet - Brigitte Angibaud - Que sais-je? - Format Physique et Numérique | PUF  

Le Parquet

Le Parquet
Le Parquet
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/07/1999

Résumé

Organisation, fonctionnement, pouvoirs, statut, attributions du Parquet sont ici présentées et analysées, alors qu'une réforme de cette institution judiciaire est actuellement en cours de d'étude.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-049942-8
Numéro de tome: 
3474
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Avant-propos

  Un peu d’histoire, 9

  Chapitre I — Le mode de recrutement du parquet : un choix de société

    I. L’élection, 13 — II. La fonction publique, 15 — III. La magistrature, 17.

  Chapitre II — L’organisation du parquet : une structure tentaculaire, 21

    I. Les parquets des juridictions de premier degré — II. Les parquets généraux de cour d’appel — III. Le parquet général de la Cour de cassation — IV. Le ministère public près la Haute Cour de justice — V. Le ministère public près la Cour de justice de la République.

  Chapitre III — Les caractéristiques du parquet : une institution efficace

    I. La subordination hiérarchique — II. L’indivisibilité — III. L’irrécusabilité — IV. L’irresponsabilité — V. L’indépendance— VI. L’interdiction du droit de grève et l’obligation de réserve.

  Chapitre IV — Les attributions du parquet : une palette aux mille couleurs

    I. Le pénal : le domaine traditionnel d’intervention du ministère public — II. Les attributions civiles du parquet — III. Les attributions commerciales du parquet.

  Conclusion — Un colosse aux pieds d’argile

  Annexes :

    I. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature sur les liens unissant le ministre de la Justice aux parquets —Annexe II. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature, conclusion sur l’hommage à l’action des magistrats — Annexe III. Extrait de la circulaire du 3 août 1995 relative à l’application de la loi no 95-884 portant aministie.

  Notes

  Bibliographie, 123

Autour de l'auteur

Brigitte ANGIBAUD est magistrat, Présidente du tribunal de Grande Instance de Cherbourg.

9,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

La criminologie

La criminologie

Georges Picca

La criminologie

Georges Picca

Statistiques criminelles et enquêtes de victimation

Statistiques criminelles et enquêtes de victimation

Christophe Soullez
Les polices en France

Les polices en France

André-Michel Ventre

Les polices en France

André-Michel Ventre

Du procès pénal

Du procès pénal

Denis Salas

Du procès pénal

Denis Salas

Le juge d'instruction

Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke

Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son...

Justice pénale internationale

Justice pénale internationale

Rafaëlle Maison

Justice pénale internationale

Rafaëlle Maison

Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu’entretiennent récit judiciaire et...

La police administrative

La police administrative

Charles Vautrot-Schwarz

La police administrative

Charles Vautrot-Schwarz

Droit pénal général

Droit pénal général

Yves Mayaud

Droit pénal général

Yves Mayaud

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au cœur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi –...

Histoire de la justice

Histoire de la justice

Jean Foyer
La Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach

La Cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en...

La liberté sexuelle

La liberté sexuelle

Danièle Lochak

La liberté sexuelle

Danièle Lochak

Quelle peut et doit être la marge d'intervention de l'Etat en matière sexuelle ? Jusqu'où le droit peut-il intervenir pour limiter la libre volonté...

Les 100 mots de la justice

Les 100 mots de la justice

Denis Salas

Les 100 mots de la justice

Denis Salas

Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire...

Les fichiers de police et de gendarmerie

Les fichiers de police et de gendarmerie

Christophe Soullez
Précis de droit pénal et de procédure pénale

Précis de droit pénal et de procédure pénale

Frédéric Debove

Précis de droit pénal et de procédure pénale

Frédéric Debove

Figures emblématiques de l’Imperium de l’État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd’hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le...

ADN et enquêtes criminelles

ADN et enquêtes criminelles

François-Bernard Huyghe

ADN et enquêtes criminelles

François-Bernard Huyghe