Le Médiateur de la République - Bénédicte Delaunay - Que sais-je? - Format Physique et Numérique | PUF  

Le Médiateur de la République

Le Médiateur de la République
Le Médiateur de la République
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/01/1999

Résumé

Cet ouvrage paraît au moment du 25ème anniversaire de cette institution et alors qu'une réforme législative est en cours.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-049561-1
Numéro de tome: 
3422
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction

    PREMIÈRE PARTIE. LE STATUT DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

  Chapitre I — La désignation du Médiateur

    I. Les conditions de nomination — II. Les titulaires successifs de la fonction : 1. Antoine Pinay (1973-1974) ; 2. Aimé Paquet (1974-1980) ; 3. Robert Fabre (1980-1986) ; 4. Paul Legatte (1986-1992) ; 5. Jacques Pelletier (1992-1998) ; 6. Bernard Stasi (avril 1998).

  Chapitre II — Les garanties statutaires du Médiateur

    I. Quant au recrutement — II. Quant à l’exercice des fonctions.

  Chapitre III — La conception et la nature juridique de l’institution

    I. Une fonction d’intercesseur et de régulateur de l’action administrative — II. Une autorité administrative indépendante : 1. Une autorité administrative : A) La jurisprudence Retail ; B) Les critiques suscitées par cette jurisprudence ; 2. Une autorité indépendante.

  Chapitre IV — Les moyens matériels du Médiateur

    I. Les moyens humains : 1. Les services centraux : la « médiature » ; 2. Les délégués départementaux — II. Les moyens financiers.

    DEUXIÈME PARTIE. LES ATTRIBUTIONS DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

  Chapitre I — Les conditions d’intervention du Médiateur

    I. Champ d’action : 1. La clause générale de compétence du Médiateur ; 2. L’exclusion de certains agissements et activités : A) La nécessité de mettre en cause une activité de service public ; B) L’exclusion des litiges entre l’administration et ses agents ; 3. La protection de la compétence du juge administratif — II. Conditions de saisine ; 1. L’absence de droit d’autosaisine ; 2. La présentation des réclamations ; 3. Le « filtrage » par les parlementaires.

  Chapitre II — Les interventions du Médiateur

    I. Les moyens d’action du Médiateur : 1. Les moyens d’investigation ; 2. Les moyens de pression : A) Le pouvoir de recommandation ; B) Le pouvoir d’injonction ; C) Les pouvoirs de poursuites disciplinaires et pénales ; D) L’autorité morale et la publicité — II. Les fondements de l’intervention du Médiateur : 1. Le bon fonctionnement du service ; 2. Le principe d’équité — III. L’action du Médiateur : 1. Les missions du Médiateur : A) Le traitement des réclamations ; B) Les propositions de réforme : 2. Le bilan de l’action du Médiateur : A) L’action de contrôle de l’administration ; B) L’action réformatrice.

  Conclusion

  Annexe I : loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur

  Annexe II : statistiques (extraits du rapport 1997 du Médiateur de la République, 117

  Bibliographie

Autour de l'auteur

Bénédicte DELAUNAY, docteur d'Etat en droit, est maître de conférences de droit public à la Faculté de droit, d'économie et de sciences socciales de Tours.

9,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit public

Le droit public

Didier Truchet

Le droit public

Didier Truchet

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État...

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en...

Le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les finances publiques

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles...

Les laïcités à la française

Les laïcités à la française

Jean-Paul Costa