Résumé
Parmi les systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine est singulier à plus d’un titre. L’imbrication des sources d’inspiration, la réalité des institutions politiques, administratives et judiciaires, la pratique effective de la résolution des litiges mettent en lumière le contexte particulier dans lequel s’inscrit le pragmatisme du droit chinois comme la conception instrumentale du droit que retiennent les dirigeants de cet État.
À l’heure des nouvelles routes de la soie, comprendre le droit chinois suppose de tenir compte de multiples enjeux. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2021 du Code civil chinois ancre ce pays dans la culture juridique continentale et laisse présager de nouvelles mutations qui pourraient avoir des conséquences sur le système politique lui-même.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre premier — Le contexte juridique chinois
Chapitre II — Les institutions
I. Les institutions politiques
II. Les institutions judiciaires
Chapitre III — Les sources du droit
I. La loi
II. La jurisprudence
III. Les professionnels du droit
Chapitre IV — Les procédures civile, pénale et administrative
I. Les principes
II. Procédure civile
III. Procédure pénale
IV. Procédure administrative
Chapitre V — Le droit substantiel
I. Le Code civil
II. Le droit social
III. Le droit des affaires
IV. Le droit international
V. L’arbitrage
VI. Le droit de l’environnement
Conclusion
Autour de l'auteur
Professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, Marie Goré est directrice de l’Institut de droit comparé.
Docteur en droit de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Ai-Qing Zheng est professeur associé à la faculté de droit de Renmin université de Chine.
