Résumé
Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n’est-il pas étonnant que l’État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L’histoire nous apprend que la conquête de l’État par le droit est relativement récente et n’est pas encore universellement achevée.
Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c’est-à-dire l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n’est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
I. La préhistoire du droit administratif
II. La période classique
III. La crise de croissance
IV. Le droit administratif « en mutation »
PREMIÈRE PARTIE – Le thème de l’action
Chapitre premier – La dispersion des organes : de l’action directe à l’action indirecte
I. Les établissements publics
II. Les personnes publiques innommées
III. Les autorités administratives indépendantes
IV. Les organismes privés
Chapitre II – La diversification des moyens : des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée
I. Prérogatives et sujétions
II. Gestion publique et gestion privée
Chapitre III – La gradation des fins : service public et activité d’intérêt général
I. La définition du service public
II. La distinction du service public et de l’activité d’intérêt général
Chapitre IV – Le régime juridique : droit public et droit privé
I. L’échec du critère unique
II. La pluralité de critères
III. L’échec de la tentative de remise en question des notions de régime de droit public et de droit privé
SECONDE PARTIE – Le thème du contrôle
Chapitre premier – La limitation par le droit : le principe de légalité
I. L’élément limité : le champ d’application du principe
II. L’élément limitatif : les sources de la légalité
III. Le rapport de légalité : pouvoir discrétionnaire et compétence liée
Chapitre II – La soumission au juge : le principe de séparation
I. Le contrôle par la juridiction administrative
II. Le contrôle par la juridiction judiciaire
III. L’impossible unité de la compétence contentieuse
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Prosper Weil était membre de l’Institut et professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Dominique Pouyaud est professeur émérite de l’Université de Paris.
