Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle - Bernard Pacteau - Léviathan - Format Physique et Numérique | PUF  

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle

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Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle
Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/03/2003
30,50 €
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Résumé

Histoire du Conseil d'Etat et de la justice administrative à travers les textes et la jurisprudence, ce livre est aussi un hommage à tous les réformateurs ayant servi la cause de la "fondation" de la justice administrative française.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
288
Code ISBN: 
978-2-13-052416-8
Numéro d'édition: 
1
Format
17.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

 Préface -- Introduction


I -- L'institution napoléonienne, an VIII,1814 - 1815


Commencements du Conseil d'Etat -- Développements du Conseil d'Etat -- Présence et puissance du Conseil d'Etat napoléonien


II -- La progression au temps des alternances, 1814 - 1870


La Restauration (1814-1815 ; 1815-1830). Conservation : organisation et aménagements du Conseil d'Etat de la Restauration -- débats et disputes autour du Conseil d'Etat


La Monarchie de Juillet (1830 - 1848). Améliorations : les réformes du Conseil d'Etat au cours du règne de Louis-Philippe -- réflexions autour de la justice administrative, enseignements, publications


La Deuxième République (1848 - 1851). Innovations : la Constitution du 4 novembre 1848 -- la justice administrative de la IIe République


Le Second Empire (1851 - 1870). Consolidation : retour à un Conseil d'Etat napoléonien -- la vie au Conseil d'Etat au temps du second Napoléon -- les conseils de préfecture sous le Second Empire


III -- L'implantation républicaine, 1870 - 1900


La reconstruction de la justice administrative (1870 - 1872) -- Les évolutions de la justice administrative de 1872 à 1900 -- Contentieux administratif et doctrine publiciste de la fin du XIXe siècle

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Textes réunis et commentés par Bernard PACTEAU est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux. Il est auteur du "Contentieux administratif" dans la collection Droit fondamental (6e éd 2002)


Préface de Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat

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