Le Conseil constitutionnel - Philip Loïc - Que sais-je ? - Format Physique et Numérique | PUF  

Le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
10/06/2005
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Résumé

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-053079-4
Numéro de tome: 
1724
Numéro d'édition: 
7
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction

 

  Chapitre I --  L'institution :  Composition --. Fonctionnement  --   Procédure  --   Compétence

 

 

  Chapitre II --  Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics :  Le Conseil constitutionnel et le Parlement --  Le Conseil constitutionnel et le Président  --   Le Conseil constitutionnel et le peuple

 

 

  Chapitre III --  Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux : Le contrôle des lois organiques -- Le contrôle des lois ordinaires --  Le contrôle des engagements internationaux

 

 

  Chapitre IV --  Le contrôle de la répartition des compétences :  Les modalités du contrôle --  Les résultats du contrôle

 

 

  Conclusion  --  Bibliographie

 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Louis FAVOREU était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille

 

Loïc PHILIP est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille

 

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