Résumé
Résolument pratique et pédagogique, cet ouvrage s’adresse à l’avocat et à tout administré souhaitant intenter un procès à une administration publique. Le droit administratif, qui couvre l’activité de l’ensemble des administrations de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, est à juste titre réputé tentaculaire : peu de domaines juridiques lui échappent. En corollaire, le nombre d’affaires contentieuses suscitées par les administrations est élevé et en augmentation constante, notamment en raison de jurisprudences toujours plus favorables aux administrés.
Cependant, plus de 60 % des recours émanent d’avocats non spécialistes en droit public ou de personnes qui ont fait le choix de se défendre seules devant le tribunal administratif. Le taux élevé de recours, juridiquement fondés, mais qui se conclut in fine par un rejet du juge, uniquement par méconnaissance des règles de procédure, est édifiant. Il devenait dès lors impératif de mettre à la disposition de l’avocat, du juriste et de tout justiciable confronté à la juridiction administrative un ouvrage spécifiquement conçu pour eux. Il ne s’agit donc pas d’un manuel processuel classique, mais d’un véritable guide pratique, précis, facilement accessible, élaboré avec le souci constant de répondre clairement à toutes les attentes et aux objectifs de l’avocat et de l’administré.
Caractéristiques
Sommaire
Préface par Renaud Denoix de Saint Marc
Introduction
Première partie – L’avocat et les juridictions administratives, ou l’histoire d’un désamour
Chapitre I – Genèse d’un enseignement de droit public à l’école des avocats du barreau de Paris
Chapitre II – L’absence persistante de la juridiction administrative lors de la rentrée solennelle du barreau
Chapitre III – Exemple d’un procès administratif parfaitement adapté pour un discours de la conférence
Chapitre IV – Avocat et droit public : l’indispensable réconciliation
Deuxième Partie – Les préalables à l’action contentieuse
Chapitre I – L’intérêt à agir
Chapitre II – L’exigence d’une décision préalable au procès administratif
Chapitre III – Les recours administratifs facultatifs ou obligatoires
Troisième partie – Les actes insusceptibles de recours
Chapitre I – L’acte de gouvernement
Chapitre II – Les mesures d’ordre intérieur
Chapitre III – Les actes non décisionnels
Chapitre V – Les mesures préparatoires et les avis
Chapitre V – Le cas particulier des circulaires et mesures assimilables
Chapitre VI – Les directives
Quatrième partie – Les différents recours contentieux devant la juridiction administrative
Chapitre I – Le recours en annulation le plus emblématique : le recours pour excès de pouvoir
Chapitre II – Les moyens d’ordre public
Chapitre III – Les effets de l’annulation
Chapitre IV – Les recours de plein contentieux
Chapitre V – Le recours en interprétation
Chapitre VI – Le recours répressif
Cinquième partie – Le déroulement de l’instance
Chapitre I – Le début de l’instruction
Chapitre II – Le principe de l’intervention dans le procès administratif
Chapitre III – Présentation succincte de la juridiction administrative
Chapitre IV – L’audience, le délibéré et le jugement
Sixième partie – Les voies de recours contre les jugements
Chapitre I – L’appel
Chapitre II – Les voies de recours spéciales
Septième partie – Les procédures de référés
Chapitre I – Le contexte de la grande réforme du 30 juin 2000
Chapitre II – Caractéristiques communes aux trois référés issus de la réforme
Huitième partie – Conseils aux avocats pour préparer au mieux le procès devant la juridiction administrative
Chapitre I – La requête introductive d’instance devant le tribunal administratif
Chapitre II – Les péchés capitaux à ne jamais commettre ou la requête « hérétique »
Chapitre III – Autres conseils utiles à l’avocat pour la rédaction de ses écritures
Neuvième partie – Tableau récapitulatif des éléments qui conditionnent la recevabilité de la requête
Dixième partie – Annexes
Autour de l'auteur
Christian Pujalte est magistrat de l’ordre administratif et ancien directeur de l’École des avocats du barreau de Paris. Il enseigne le droit administratif processuel dans différents établissements. Il est, avec Édouard de Lamaze, co-auteur de L’avocat, le juge et la déontologie (Puf).
Édouard de Lamaze est avocat au barreau de Paris et ancien membre du conseil de l’Ordre. Maire d’une petite commune, il est également conseiller au Comité économique et social de l’Union européenne.
