L'autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l'Exécutif - Benoît Montay - Léviathan - Format Physique et Numérique | PUF  

L'autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l'Exécutif

L'autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l'Exécutif
L'autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l'Exécutif
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
13/10/2021

Résumé

Jamais mot n’aura si mal désigné une chose : si le terme « législateur » suggère l’image d’une assemblée lancée dans des délibérations houleuses, si le mot « juge » fait également naître tout un imaginaire d’où se détache l’homme qui rend une sentence, l’expression « pouvoir exécutif » peine à caractériser ces présidents, Premiers ministres et autres chanceliers que l’opinion commune rattache davantage à l’image de chefs qu’à celle de simples exécutants. C’est à la compréhension et à la résolution de ce paradoxe qu’est consacré cet ouvrage, qui entend éprouver le mythe de la séparation des pouvoirs en le confrontant aux multiples activités exercées de nos jours par nos « exécutifs ». Une telle représentation plonge ses racines dans l’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, mais qui est restée peu exploitée. Il en est résulté une vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État. La fonction « administrative » ou « exécutive », singulièrement, a été conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et matériels de cet organe que l’on ne saurait nommer « exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. 

Pour dépasser ce paradoxe, cet ouvrage se propose d’offrir une méthode réaliste permettant de construire une typologie complète des fonctions, distinguant les nombreuses manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel, afin d’identifier, par ce qu’il fait, ce qu’est un exécutif. Or, l’application de cette méthode conduit à une aporie, car l’exécutif exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État, si bien que la fonction ne semble pas un outil pertinent pour saisir son essence : s’il fait tout, c’est qu’il est d’abord le pouvoir « exécutoire » de l’État, une puissance toujours sur pied, une force toujours en action, qui sert d’instrument au procès d’individuation et de concrétisation des règles générales aux cas particuliers. Mais la force ne saurait expliquer, à elle seule, sa participation à l’ensemble des fonctions étatiques. S’il est censé tout faire, c’est que l’exécutif est encore regardé comme une puissance décisionnelle montrant le chemin, fixant des caps, orientant les comportements. Réputé suggérer la fin la meilleure et les moyens les plus adaptés pour y parvenir, plébiscité par les citoyens à l’occasion des élections, l’exécutif n’est donc pas seulement un pouvoir, il est aussi, au sens où l’entendaient les Romains, une autorité. Par-delà l’Ancien Régime, l’exécutif est cette survivance finaliste de l’autorité politique dans un monde fonctionnel où la possibilité même de l’auctoritas est désormais compromise.

 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
512
Code ISBN: 
978-2-13-082480-0
Numéro d'édition: 
1
Format
17.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Table des matières

Liste des abréviations, V

Introduction

 

LE DISCOURS D'UNE MÉTHODE

Section 1 – L'invention d'un mythe : la théorie des trois pouvoirs

La formation d'une vulgate légicentriste au siècle des Lumières

La confusion organique du XIXe siècle français

La vulgate ressaisie par l'analyse matérielle de la doctrine allemande

La réception et le déclin de la doctrine des fonctions en France

Les lacunes des méthodes fondées sur les actes

 

Section 2 – Une théorie renouvelée fondée sur les manières d'agir des organes étatiques

Le nécessaire changement de paradigme

Les variables liées à l'opération juridique

Les variables liées aux parties à l'acte

Les variables liées au sens de l'énoncé

Les variables liées à l'objet de l'acte

La hiérarchisation des critères

 

PREMIÈRE PARTIE – LES ACTIVITÉS DE L'EXÉCUTIF PAR-DELÀ L'EXÉCUTION ET L'ADMINISTRATION

 

TITRE I – L'EXERCICE DES FONCTIONS INTERNES

Chapitre 1 – Arbitrage et administration : les fonctions de l'Exécutif dans la « sphère publique »

Section 1 – Les fonctions d'arbitrage exercées sur les pouvoirs publics

L'injonction procédant par commandement : la convocation et la dissolution

L'authentification procédant par perfection : la promulgation et la publication

L'influence procédant par déclaration : le droit de message

 

Section 2 – Les fonctions d'administration exercées sur les agents publics

La direction et l'orientation de l'action publique procédant par commandement

La gestion du corps des agents publics procédant par attribution de situation juridique

 

Chapitre 2 – Législation et application : les fonctions de l'Exécutif à l'égard des administrés

Section 1 – Les fonctions de législation procédant de manière impersonnelle

La distinction entre l'autonomie et la subordination en matière législative

Les fonctions primaires procédant de manière autonome : la participation à la loi formelle

Les fonctions secondaires procédant de manière subordonnée : le pouvoir réglementaire

 

Section 2 – Les fonctions d'application procédant de manière personnelle ou apersonnelle

L'identité matérielle entre les fonctions d'individuation et la fonction juridictionnelle

Les fonctions juridiques d'individuation : la réduction au cas individuel

Les fonctions matérielles d'individuation : l'autorité, la contrainte et la prestation

 

TITRE II – L'EXERCICE DES FONCTIONS DIPLOMATIQUES

Chapitre 1 – Octroi, contrainte et déclaration : les fonctions de souveraineté procédant unilatéralement

Section 1 – Les fonctions d'octroi procédant par création de droits

L'octroi hétéro-normateur : la renonciation

L'octroi auto-normateur : la promesse

 

Section 2 – Les fonctions de contrainte imposant une obligation

La contrainte tendant à imposer une obligation : la protestation

La contrainte exécutant une obligation : les opérations militaires

Section 3 – Les fonctions déclaratoires attributives de situation juridique

Les apories de la distinction déclaratif-constitutif

L'exercice de fonctions déclaratoires matérielles : la reconnaissance

L'exercice de fonctions déclaratoires juridiques : la déclaration de guerre

 

Chapitre 2 – Législation interétatique et partenariat : les fonctions de coopération procédant  plurilatéralement

Section 1 – Les fonctions internationales de législation procédant par union

L'identification des énoncés généraux et impersonnels d'effet direct

L'encadrement de l'exercice des fonctions de législation par la participation du législateur

 

Section 2 – Les fonctions internationales de partenariat procédant par simple accord

L'apparition des fonctions de partenariat dans le silence de la Constitution

La porosité de la distinction des fonctions et le rôle du juge

 

SECONDE PARTIE – LA NATURE DE L'EXÉCUTIF ENTRE PUISSANCE ET AUTORITÉ

 

TITRE I – L'IDENTIFICATION D'UN NÉCESSAIRE POUVOIR EXÉCUTOIRE

Chapitre 1 – L'instrument du procès d'individuation et de concrétisation

Section 1 – Une puissance juridique « toujours sur pied »

La conception unitaire d'un Exécutif uno solo

Le devoir d'agir et l'impossible déni d'exécution

La reconnaissance de pouvoirs d'exécution praeter legem

 

Section 2 – Une puissance matérielle détentrice du monopole de la force

L'usage de l'épée et la puissance de contrainte

Le développement de l'État-providence et la puissance de service

Les moyens de la puissance matérielle

 

Chapitre 2 – La puissance décisionnelle de l'État

Section 1 – Le maître de l'exécution exceptionnelle

Un prince délié des lois : le pouvoir d'agir en vue du bien public

La constitutionnalisation du prince : les prérogatives de l'Exécutif

La reconnaissance des pouvoirs de circonstances

 

Section 2 – La puissance de l'État sous contrôle

L'uniformisation et la domination progressive des Exécutifs

La « pente naturelle » de l'Exécutif et la question de la souveraineté

Les techniques limitant la puissance de l'État : une doctrine des contrepouvoirs

 

TITRE II – UNE AUTORITÉ POLITIQUE FRAGILISÉE

Chapitre 1 – La « reconnaissance » de l'Exécutif comme autorité légitime

Section 1 – L'auctoritas comme supplément d'âme du pouvoir

De l'auctoritas des patres à celle du roi : l'assise transcendantale du pouvoir

La crise de légitimation à l'époque moderne

La soumission du gouvernement et la mutation de l'autorité

 

Section 2 – L'Exécutif comme autorité d'institution

L'identification d'une autorité dans l'État

Les fondements du processus de reconnaissance

La nécessaire autorité unique de l'Exécutif : incarnation et leadership

 

Chapitre 2 – La crise de l'autorité de l'Exécutif

Section 1 – La soumission de la volonté particulière de l'Exécutif

L'autonomie de la volonté et la crise de l'obéissance civile

La Réforme, le rejet du principe hiérarchique et le conflit des interprétations

Le dépassement de l'antinomie politique par la volonté générale

La résolution du conflit et la réintégration de l'hétéronomie dans l'autonomie

 

Section 2 – L'ère du soupçon et l'irréductible volonté particulière de l'Exécutif

La crise de l'exécution : le doute relatif à l'interprétation du texte

La crise de l'intérêt général : le doute relatif à l'interprétation des fins

L'autorité fragilisée d'un État polyarchique

 

Conclusion – Deux anthropologies. Deux Exécutifs

Bibliographie

Index nominum

 

Index rerum

Autour de l'auteur

Benoît Montay est maître de conférences en droit public à l’université Panthéon-Assas.

35,00 €
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