Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre I Historique
I. L’aide aux sans ressource : 1. Le lien hiérarchique et de lignage, 11 ; 2. L’aide aux pauvres valides, 11 ; 3. Le travail forcé ; 4. L’Assemblée constituante précurseur de la protection sociale, 14 II. Naissance d’un concept : le revenu de remplacement : 1. Les créations artificielles d’emploi ; 2. Les prémices de l’aide financière ; 3. L’intervention financière de l’État III. La création du régime français d’assurance chômage : 1. Une volonté des pouvoirs publics... ; 2. Relayée par le patronat... ; 3. Face à des syndicats divisés ; 4. L’obligation d’aboutir.
Chapitre II L’organisation
I. L’organisation institutionnelle : 1. De 1959 à 1979 : un double système d’indemnisation ; 2. De 1979 à 1984 : un système unique éphémère ; 3. La crise institutionnelle et le décret du 24 novembre 1982 ; 4. A partir de 1984 : l’assurance et la solidarité II. Une responsabilité des partenaires sociaux : 1. Une structure paritaire à statut associatif ; 2. L’élaboration des règles ; 3. La commission paritaire nationale III. Les organismes gestionnaires : 1. L’Unedic : rôle et mission du « siège social » : A) La maison mère du régime d’assurance chômage ; B) Les instances dirigeantes ; C) L’administration ; 2. Les Assedic : rôle et missions des caisses locales : A) Des caisses à compétences locales ; B) Les instances dirigeantes ; C) L’implantation géographique ; D) Quatre missions principales : l’affiliation, l’encaissement des contributions, l’inscription des demandeurs d’emploi, l’indemnisation ; 3. Le Garp : A) L’encaissement des contributions en région parisienne ; B) Autres missions de recouvrement ; C) Statuts et organisation ; 4. Les CSIA : A) Missions ; B) Statuts et organisation IV. Les commissions paritaires locales : 1. Organisation ; 2. Cas systématiquement soumis à la CPL ; 3. Procédure de saisine ; 4. Des compétences restreintes.
Chapitre III Fonctionnement
I. Champ d’application : 1. Une extension progressive ; 2. L’ordonnance du 13 juillet 1967 ; 3. Les réticences du secteur agricole ; 4. Les salariés hors de France métropolitaine et extraterritoriaux ; 5. Les employés de maison ; 6. Les salariés du secteur public ; 7. Les professions non couvertes II. L’évolution du taux des contributions : 1. De l’origine à 1983 ; 2. De 1983 à 1988 ; 3. De 1989 à 1992 ; 4. Depuis 1992 III. Les ressources du régime d’assurance chômage : 1. Les contributions sur les salaires : A) L’assurance chômage ; B) Autres contributions ; 2. Les contributions occasionnées par certaines ruptures : A) La contribution supplémentaire ; B) La contribution spéciale ; 3. Les apports de l’État : A) Rémunération de gestion administrative ; B) Subventions ; 4. Trésorerie et finances du régime d’assurance chômage IV. Les relations avec l’État : 1. Le Code du travail et l’agrément des accords ; 2. Les Conventions États / Unedic ; 3. Le Conseil d’orientation et de surveillance V. Les réformes de structures : 1. Le renforcement du rôle de l’Unedic : A) La nomination des directeurs ; B) De coordonnateur à fédérateur ; 2. La certification des comptes ; 3. La réforme informatique : A) La montée en puissance informatique ; B) La réorganisation informatique ; 4. L’engagement qualité.
Chapitre IV Prestations
I. L’évolution des prestations : 1. Un système généreux ; 2. L’adaptation aux situations particulières ; 3. Une dégressivité d’abord positive ; 4. La crise ignorée ; 5. L’État impose la rigueur ; 6. Une embellie éphémère ; 7. La crise financière ; 8. La rigueur assouplie ; 9. Le chemin parcouru II. Qui a droit aux allocations chômage ? : 1. Le chômage au sens du Bureau international du travail ; 2. Le chômage au sens de l’ANPE ; 3. Les huit catégories de demandeurs d’emploi ; 4.&nbs
