Résumé
Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques qu'il encourt et la protection que le droit peut apporter dans l'organisation des soins et la réparation des éventuels dommages, car l'application des règles de responsabilité laisse un doute sur la capacité du droit à offrir une réparation suffisante et prévenir le renouvellement des erreurs. Cet ouvrage s'interroge sur les réponses apportées aux enjeux collectifs de la santé publique, il met en avant le rôle du juge pour préserver le principe du respect de la dignité humaine et répondre aux aspirations croissantes de ceux qui veulent bénéficier des dernières avancées scientifiques. Il montre comment ces questions peuvent être résolues et met en lumière les difficultés et les atouts de la justice pour répondre, à partir du droit, aux grands enjeux de la santé publique.
Caractéristiques
Sommaire
Préface par Jean-Claude Magendie -- Introduction
I - Médecine et droit, une relation improbable ? 1 -- Définitions de la santé publique 2 -- Bref aperçu historique du contrôle des activités de santé : - La période antique - Le Code civil, droit de la raison et raisons du droit dans la santé - La santé publique moderne - La santé publique dans l'enceinte juridictionnelle
II - D'un prétoire à l'autre. La confrontation de deux univers 1 -- Le morcellement du droit en matière de santé publique : - L'éclatement des corpus juridiques - Les fondements de la responsabilité 2 -- Les logiques de la judiciarisation de la santé publique : - La pénalisation de la santé publique - La pénalisation de la santé publique et les contentieux de masse 3 -- Les intermédiations dans la santé publique : - Expertise judiciaire - Évaluations publiques - Nouvelles technologies 4 -- La politique législative : - Interventionnisme des pouvoirs publics - Élaboration de la norme et transferts de souveraineté - Juge et législateur, quel dialogue ?
III - Du droit à la vie au droit à la mort 1 -- Le droit face aux frontières de la vie 2 -- Les pratiques de santé et le droit à la vie 3 -- Les pratiques de santé et le droit à la mort 4 -- L'instrumenatlisation du droit, le cas de l'embryon
IV - La judiciarisation des catastrophes de santé publique. Du sang contaminé à l'amiante 1 -- Le sang contaminé, un choc culturel : - La fin de l'État bienfaiteur - Le sang, symbole de l'entrée des éléments et produits du corps humain dans le commerce 2 -- L'amiante, un drame historique : - Une responsabilité larvée - Un préjudice générationnel
V - Demain, quelles responsabilités ? 1 -- Vers une privatisation de la santé publique ? 2 -- Incitation ou contrôle ? 3 -- L'indemnisation systématique, la fin du contentieux ? 4 -- Responsabilité individuelle ou collective ? 5 -- Du principe de précaution au principe de prévention 6 -- La santé publique nationale face à la mondialisation du droit
Bibliographie -- Postface de Claude Sureau
Autour de l'auteur
Thomas CASSUTO, docteur en droit, est magistrat, vice-président chargé de l'instruction au TGI de Nanterre.
Préface par Jean-Claude Magendie. Postface de Claude Sureau.
