Résumé
Analyse historique et juridique des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique des gouvernants.Sujet d'actualité par la crise de légitimité des gouvernants depuis quelques années et la politisation des procédures pénales (affaire du "sang contaminé").
Caractéristiques
Sommaire
Introduction, 3
PREMIÈRE PARTIE. LES MÉCANISMES DE LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE
Chapitre I L’apparition de la responsabilité politique, 21
I. La préfiguration de la responsabilité politique, 23 II. La mise en place de la responsabilité politique, 29.
Chapitre II Le régime de la responsabilité politique, 40
I. Les procédures constitutionnelles, 40 II. Les caractères de la responsabilité politique, 55.
DEUXIÈME PARTIE. LA PRATIQUE DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE
Chapitre I La quasi-désuétude de la sanction politique, 63
I. Les facteurs intrinsèques d’impuissance, 64 II. Les facteurs extrinsèques d’impuissance, 70.
Chapitre II La responsabilité pénale, un système palliatif ?, 89
I. Le détournement politique du contrôle pénal avant 1958, 90 II. L’inefficacité de la responsabilité pénale depuis 1958, 100.
Conclusion, 123
Bibliographie, 126
Autour de l'auteur
Philippe Ségur est professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université de Perpignan (Toulouse).
